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Toutes les subventions publiques doivent être publiques

Souvent, la Cour des Comptes n’est pas entendue. Elle est parfois écoutée. De plus en plus, et de plus en plus vite. Cela a été le cas avec la publication des aides publiques recommandée pour les Agences de l’Eau qui distribuent chaque année des centaines de millions d’euros à des collectivités ou à des entreprises. Désormais, les agences publieront les aides publiques.

Mais le chemin est encore long vers l’information normale du public. Cette information, comme l’a rappelé Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes est inscrite dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789. La déclaration rappelle que la Constitution est appliquée par l’administration. Cette dernière a besoin de moyens apportés par l’impôt. Et chacun peut demander des comptes sur l’usage de l’argent public.

Loin des comptes

On est encore très loin du compte, on est loin des comptes. Et il ne s’agit pas d’une curiosité malsaine, d’une obsession de transparence. Il s’agit d’assainir le climat politique et de moderniser notre démocratie.

Or presqu’aucune collectivité, à notre connaissance, ne rend publiques les aides qu’elle accorde. Ce qui devrait être la règle n’est qu’exception laissée à l’appréciation des élus! Il suffit se se rendre sur les sites internet de la Région Rhône-Alpes, de la Métropole de Lyon, ou d’autres pour se rendre compte que rien n’est publié, et qu’il n’est même rien dit des décisions des assemblées puisque les procès verbaux ne sont pas publiés. La Région Rhône-Alpes, dont le site exhibe un agenda de manifestation et les prouesses d’un champion de ski, explique comment demander des aides, mais ne dit rien des aides attribuées. De même que rien n’est dit des décisions de la Commission permanente, qui si elle se tient à huis clos, décide de l’utilisation de fonds publics.

Il faut espérer que le rapprochement des Régions Auvergne et Rhône-Alpes permettra d’avancer.  C’est peut-être un réflexe dans un pays où un sou est un sou, mais l’Auvergne est en tous les cas très en avance, puisqu’elle publie ses délibérations plénières, celles de sa Commission permanente et les aides publiques octroyées par cette dernière. Rendez-vous est pris pour le 1er janvier 2016 ! Nous poserons la question à nos lecteurs dans le cadre de la campagne en espérant que tous les organes de la Région, Ceser compris joueront la carte de l’information.

Evidemment, cette transparence  doit s’appliquer à toutes les aides et à toutes les formes d’interventions, même de simples marchés, pour toutes les entreprises, et tous les marchés. Y compris pour des entreprises de presse dont certaines bénéficient de budget généreux de la part de certaines collectivités.  L’information ne saurait avoir de limites.

michel.deprost@enviscope.com

 

 

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