Les communes ou intercommunalité forment l’autorité organisatrice de la collecte des déchets ménagers et assimilés. Cette autorité doit définir les conditions d’application du service public à disposition des habitants et autres usagers du service. C’est l’objectif principal de l’élaboration d’un « règlement de collecte », qui est l’occasion pour la collectivité d’analyser l’organisation de la collecte au regard de la situation existante en matière de gestion des déchets.
AMORCE, vient d’éditer avec l’ADEME un guide destiné à rédiger ou à actualiser un règlement de collecte. Dans une première partie, le guide précise le cadre juridique du règlement de collecte : fondements juridiques, liens entre pouvoir de réglementer la collecte et pouvoir de police du maire, positionnement par rapport à d’autres réglementations et documents tels que le règlement sanitaire départemental…
La seconde partie constitue le guide d’aide à l’ élaboration proprement dit. Cette partie propose une liste de thématiques organisées par chapitres (organisation de la collecte, règles d’attribution et d’utilisation des conteneurs, sanctions…) et articles (définitions, sécurité et facilitation de la collecte, présentation des déchets, vérification du contenu des bacs….). Le travail de recensement effectué pour la préparation de ce guide a permis de mesurer la diversité des règlements de collecte en vigueur. Dans le cadre d’une gestion multi-filière des déchets, l’autorité a tout intérêt à décrire précisément le périmètre du service public et les modalités de la collecte. Ce guide donne aux collectivités des conseils méthodologiques pour élaborer un document le plus complet possible.
Vous pouvez aussi consulter ce guide en le téléchargeant sur le site d’AMORCE, à l’adresse suivante : http://www.amorce.asso.fr/-Technique-.html#DT33Guidedaidellaborationdunrglementdecollecte
Renseignements auprès de Katell BRANELLEC : kbranellec@amorce.asso.fr