Les DEA (Déchets d’éléments d’ameublement) professionnels qui finissaient jusqu’à présent mis en décharges pourront être collectés et recyclés. Une dizaine d’entreprises de l’ameublement ont décidé de créer un éco-organisme, VALDELIA (VALorisation des DEchets Liés à l’Ameublement) . L’organisme pourra valoriser les meubles en fin de vie. Les professionnels bénéficieront d’un service de prise en charge pour répondre aux nouvelles obligations légales…
Une suite du Grenelle de l’Environnement
Conformément à un engagement du Grenelle de l’Environnement, un décret paru le 6 janvier 2012 prévoit que « les metteurs sur le marché » du mobilier professionnel doivent assurer la prise en charge de la collecte, de l’enlèvement et du traitement des DEA (Déchets d’éléments d’ameublement). Cette prise en charge permettra le développement d’une nouvelle filière favorisant le recyclage et la maitrise de la fin de vie des produits.
Les entreprises auront deux possibilités règlementaires :
– mise en place d’un système individuel
– adhésion à l’éco-organisme VALDELIA.
La première solution est très contraignante. Le metteur sur le marché doit prouver sa capacité à récupérer ses produits sur l’ensemble du territoire français pour obtenir un agrément. Avec VALDELIA le versement d’une éco-contribution pour chaque meuble mis le marché permet de transférer totalement les obligations de prise en charge des DEA professionnels. ALDELIA est une SAS à but non lucratif.
Une éco contribution
La nouvelle organisation comprend la mise en oeuvre d’une éco-contribution, un service de mutualisation des moyens de collecte pour les professionnels du secteur. L’objectif est une réutilisation et le recyclage de 75 % des DEA professionnels d’ici fin 2015. VALDELIA collectera et valorisera le mobilier de bureau, le mobilier technique, le mobilier pour Cafés, Hôtels, Restaurants,
et le mobilier des Collectivités (scolaire, santé, loisirs, culture, commercial)…