Vallée de la Chimie : les consignations garantissent la réalisation du Plan de prévention des Risques
Les consignations constituent une ressource importante pour la Caisse des dépôts et Consignations. Elles permettent de garantir la réalisation des travaux d’amélioration des habitations.
Les consignations sont des fonds déposés dans le cadre d’un litige ou d’une procédure juridique, afin de garantir la réparation d’un dommage ou la réalisation d’un engagement. En cas de litige par exemple, il peut arriver que le juge demande à une partie appelée à réparer éventuellement un préjudice de déposer une consigne destinée à sécuriser tout ou partie de la réparation . Le juge fixe le montant de la consignation, le montant des intérêts produits, et les conditions du dénouement de la consignation.
Une consignation peut ainsi être demandée dans le cadre des engagements qui doivent mener à la réalisation d’un objectif défini par une décision publique en application de la loi. C’est le cas par exemple pour le Plan de Prévention des Risques Technologiques de la Vallée de la Chimie au Sud de Lyon. Le PPRT, après analyse des risques générés par des entreprises du secteur , a défini des mesures à prendre pour réduire les sources de risques. La PPRT prévoit des mesures pour protéger par exemple les habitations et les habitants de risques identifiés.
Les mesures comprennent l’adaptation des logements afin que ces derniers résistent à certains effets comme le souffle d’une éventuelle explosion. Dans le cadre du PPRT de la Vallée de la Chimie, 5500 habitations sont concernées. Le cout moyen d’une adaptation est évalué à 20 000 euros.