Mobilité

Vers des zones à faibles émissions pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants

Le Conseil national de l’air (CNA), présidé par Jean-Luc-Fugit, député du Rhône, a accueilli ce jeudi Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, venue échanger avec les membres du Conseil sur les enjeux scientifiques et politiques de l’action publique en matière d’amélioration de la qualité de l’air intérieur et extérieur.

D’ici 2025, le dispositif des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) devrait être élargi aux agglomérations de plus de 150 000 habitants dont les présidents se verront confier la compétence qualité de l’air. © Zakysant (CC BY-SA 3.0)

Barbara Pompili a dévoilé aux membres du CNA son intention de proposer des avancées significatives en matière de lutte contre la pollution dans le cadre du projet de loi Convention citoyenne pour le climat. D’ici 2025, le dispositif des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sera élargi aux agglomérations de plus de 150 000 habitants dont les présidents se verront confier la compétence qualité de l’air. Cette mesure concernera 35 nouveaux territoires.

Pour les 11 agglomérations qui mettent en place leur ZFE-m comme l’exige la loi d’orientation des mobilités de 2019, un cadre de restrictions supplémentaires de circulation des véhicules Crit’Air 5, 4 et 3 est envisagé à partir de 2023 si les dépassements de concentrations de polluants persistent. Les membres du Conseil national de l’air, ont travaillé autour des recommandations du récent rapport « Les politiques de lutte contre la pollution de l’air » de la Cour des comptes qui appelle, entre autres, à renforcer le rôle du Conseil national de l’air. Ils ont examiné les scénarios proposés pour le suivi des pescticides dans l’air ambiant en 2021.

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