Territoire exceptionnel et jugé comme tel par l’Etat, les Alpes du Nord ont fait l’objet depuis le début des années 1980 d’une tentative de vision destinée à en trouver une cohérence d’ensemble. Non sans mal. Lorsque, en 1995, la loi d’Orientation sur l’Aménagement et le Développement du Territoire, crée les DTA, il repère 7 territoires[1], dont il estime les enjeux d'envergure nationale, ou internationale.

Parmi ceux-ci les Alpes du Nord. Avec un projet de DTA dont le périmètre couvrira les départements de la Savoie et de la Haute Savoie, une grande partie de l'Isère et le nord de la Drôme. Territoire, que le site officiel que lui consacre le Ministère (http://www.dta-alpesdunord.fr) estime « Source de richesses naturelles et économiques », et « particulièrement exposé aux conséquences d'un réchauffement climatique et aux effets d'un développement mal maîtrisé sur la biodiversité comme sur la qualité de vie. »

Mettre en place une DTA est un acte fort. Tout simplement parce que c’est un document de planification en urbanisme dont la vocation est de s’imposer au plan juridique à tous les documents d’urbanisme dits de rang inférieur, tels les SCOT (Schémas de cohérence territoriale) à l’échelle territoriale, ou les PLU (Plans locaux d’urbanisme) à l’échelle de la commune.

Destiné à donner le cadre général d’aménagement, la DTA est élaborée par l'Etat, en concertation avec les collectivités territoriales.

L’enquête publique était prévue pour janvier 2010

On imagine bien que plus le territoire est à enjeux, et donc soumis à pressions, plus la mise en place d’une DTA est difficile à aboutir.

Pour la DTA Alpes du Nord, le processus s’est accéléré ces cinq dernières années, avec, dans un premier temps la rédaction d’un « livre blanc » approuvé en mars 2006 par le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui en a fixé les grands objectifs.

Et par la rédaction, en concertation avec les grandes collectivités, d’un document projet (en lien : http://www.dta-alpesdunord.fr/les-orientations-a-valeur-prescriptive.html) dont le contenu devait faire ces temps-ci l’objet d’une consultation, notamment des régions voisines et pays limitrophes. Avant enquête publique – fixée officiellement à janvier et février 2010 - réunion du comité de pilotage (mai 2010) pour bilan de l’enquête, présentation de la mouture définitive et transmission au Conseil d’Etat, dont la phase de validation et la signature devaient intervenir en octobre 2010.

L’intérêt de la DTA c’est qu’elle repose sur une longue phase de diagnostic du territoire, qui en inventorie en quelque sorte la « capacité de charge » pour les ressources, la biodiversité, le paysage, les infrastructures (d’Internet aux routes et voies ferrées), etc. Avant d’en fixer les grands principes d’aménagement (voir en bas de l’article), en cohérence avec la Convention alpine, traité cadre international signé par les 8 pays alpins.

Difficile de se donner des limites

Evidemment, la DTA sera jugée trop contraignante par certains et pas assez par d’autres. Aussi son passage en consultation, puis enquête publique a-t-il donné lieu ces dernières semaines à une première passe d’armes entre l’Association des Maires de stations de montagne (ANMSM) et la CIPRA (une ONG internationale dont la vocation est de suivre et d’accompagner la mise en œuvre de la Convention alpine sur les territoires). La CIPRA allant jusqu’à parler « de double discours de l’Association des maires » (voir leur communiqué de presse en bas de cet article).

Dans une « Motion, datée du 30 juillet 2009 », l’Association des maires refuse le projet de DTA en l’état, considérant qu’il ne favorise que le pilier environnemental du développement durable. Pour l’ANMSM : « les dispositions prévues par le projet de directive en matière d’urbanisation touristique[2] (constructions nouvelles, remontées mécaniques, équipements publics et de loisirs, équipements thermaux et liés aux diverses activités aquatiques en montagne) aboutiront inéluctablement à figer le développement et l’aménagement des stations. » (Voir le texte complet de la motion en pièce jointe, en bas de cet article)

En clair : les maires veulent garder intacts leurs droits à bâtir et estiment que les SCOT et les PLU suffiront à encadrer ces droits à bâtir. Le hic, c’est qu’aucun SCOT n’est encore signé sur le territoire des stations des Alpes du Nord.

Plus loin, l’ANMSM déclare : « S’agissant de l’aménagement des domaines skiables » être « opposée aux mesures prévues par le projet de directive territoriale selon lesquelles "les restructurations de ces domaines se feront à l’intérieur du périmètre existant" et pour lesquels "les extensions" et "les liaisons devront devenir l’exception". Ces principes figeront l’offre de ski et ne permettront pas de prendre en compte les évolutions de la demande et des loisirs de neige »…

On est là dans l’illustration que fait Nicolas Hulot dans son film « Le syndrome du Titanic »… de cette trop criante inaptitude des hommes à se fixer des limites.

Avec le Grenelle 2, une nouvelle mouture pour les DTA

Autre difficulté pour la DTA Alpes du Nord, la loi Grenelle 2, en cours d’examen – en ce moment au Sénat –, avant son passage, pour vote final, à l’Assemblée nationale.

Plusieurs sénateurs se battent en effet pour qu’un amendement garde aux DTA déjà lancées leur caractère d’opposabilité que la nouvelle loi semble vouloir enlever aux prochaines moutures de DTA, désormais baptisées « directives territoriales d’aménagement et de développement durable ».

En clair : si l’opposabilité de la DTA Alpes du Nord disparaît, ce document devient une aimable dissertation – certes à caractère pédagogique – mais sans valeur juridique.

La montagne au cœur des prochaines Régionales ?

Que s’est il passé la semaine dernière lors de la réunion interministérielle (membres de cabinets et techniciens) de Matignon qui a traité entre autres de la DTA Alpes du Nord pour que le gouvernement semble se diriger vers un report de la consultation et de l’enquête publique de cette DTA à l’après élections Régionales ? comme le dénonce Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes (voir son communiqué de presse : http://www.enviscope.com/18099-DTA-directive-Alpes-Nord.html)

Effet de lobbying, problème lié à son opposabilité ? Ce qui est sûr, c’est que ce texte fondamental pour l’avenir de la montagne pourrait devenir l’un des enjeux de poids lors de la campagne des élections régionales de 2010.

claude.comet@enviscope.com

Extraits du site officiel consacré par l’Etat au projet de DTA Alpes du Nord : http://www.dta-alpesdunord.fr

La Directive territoriale d'aménagement fixera des principes pour garantir le respect des grands équilibres du développement durable, sur la base des grandes orientations suivantes.
 
Structurer le territoire multipolaire des Alpes du Nord autour du Sillon alpin et des vallées adjacentes

- Pour accueillir une forte croissance démographique, organiser l'urbanisation en pôles majeurs, pôles d'équilibre et pôles complémentaires, bourgs et villages.

- Maîtriser les formes de croissance urbaine par des coupures d’urbanisation.

- Assurer les conditions du développement économique de ce territoire en structurant l’offre aux entreprises.

- Assurer la protection des habitants contre les risques naturels, le risque d'inondation apparaissant comme la principale menace en raison des changements climatiques.

Préserver et valoriser les espaces naturels et ruraux et les ressources patrimoniales

- Retenir un principe général de préservation et de valorisation, distinguant des espaces d'intérêt majeur (zones réservoirs, par exemple au cœur des parcs nationaux), mais aussi des espaces associés et des "corridors écologiques", indispensables à leur équilibre comme au maintien de la biodiversité.

- Fixer un cadre de mesures pour préserver les terres agricoles en zones de vallées et les superficies d’appellation d’origine contrôlée (AOC), mais aussi le maintien des liaisons entre les espaces agricoles.

- Protéger, et valoriser quand il y a lieu, les paysages et ensembles bâtis les plus remarquables du patrimoine de montagne.

- Préserver la ressource en eau et établir des priorités d’usage.

Promouvoir un tourisme respectueux de l'environnement

- Face aux défis des évolutions climatiques et des évolutions de la demande, inscrire l'urbanisation touristique dans une perspective de développement durable : mutation des équipements, économie d'espace et d'énergie, développement des transports collectifs, qualité de l'hébergement des populations saisonnières et permanentes…

- Restructurer les domaines skiables à l'intérieur des périmètres existants et évaluer les projets à la lumière de leur impact environnemental, à l'échelle des sous massifs.

Garantir un système de transport durable dans les Alpes du Nord

- Préserver les conditions de réalisation

-         des grands projets de l'Europe et de l'Etat, comme la Liaison Ferroviaire Transalpine et ses accès depuis le Sillon alpin

-         des projets routiers et ferroviaires d'accès au Sillon alpin et à l'agglomération franco genevoise.

- Faire évoluer les politiques de transport vers des modes qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre

-          Optimiser les infrastructures existantes, limiter l’urbanisation aux abords des infrastructures routières, enfin favoriser les transports collectifs pour l’accès aux stations de montagne.

Ces prescriptions s’appuieront sur de grands principes directeurs:

-          utilisation économe de l'espace, urbanisation compacte avec des limites nettes vis-à-vis des espaces naturels

-          coordination entre urbanisation et développement d'un réseau structurant de transport collectif

-          préservation et valorisation de l'environnement comme vecteur d'un tourisme durable et de l'attractivité du territoire.

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