Réglementation des installations classées :

– Autorisation de la société REVAGA à MILLERY d’exploiter un centre de regroupement, de tri, de valorisation et de stockage des déchets du BTP avec remblaiement de carrière, aux lieux-dits « la Bâtonne » et « Le Serpolet »,

– Autorisation de l’extension de la porcherie de la  GAEC MONTCHERVET, à AMPLEPUIS en vue de permettre à cette installation d’atteindre un effectif de 976 animaux,

– Modifications non substantielles des prescriptions concernant les conditions d’exploitation  :
    Du centre de recherche technologique de Lyon (CRTL) à ST FONS (sociétés RHODIA OPERATIONS CRTL, VENCOREX et BLUESTARS SILICONES ,
    De l’établissement BIOMERIEUX à MARCY L’ETOILE ,
    De la société GENZYME POLYCLONAL SAS à LYON 7ème,
    De la société DDM TRANSPORT FLUVIAL à LYON 7ème ,
    De la société COATEX à GENAY ,

– Prise en compte, dans le contexte de la démarche PPRT, de la demande présentée par la société COATEX, à GENAY, en vue de procéder à des modifications de ses installations pour réduire les contraintes générées par l’activité du site,

-Prescriptions complémentaires concernant la réhabilitation des sols  :
    . de la station service TOTAL « Relais PART-DIEU à LYON 3ème »
    . d’une partie des terrains (qui ne sont plus exploités depuis 2009 et avant) de la société NEXANS à LYON 7ème,
 Il s’agit de demander aux anciens exploitants de ces sites de préciser le bilan des travaux de dépollution effectués, et de fournir des analyses des risques résiduels.

Habitat insalubre :

Déclaration d’insalubrité irrémédiable au titre des articles L 1331-26 et suivants du Code de la Santé Publique de 3 logements situés au 6ème et dernier étage de l’immeuble sis 32 rue Pasteur à Lyon 7ème

Le CODERST est une commission mensuelle, présidée par le Préfet qui intervient dans le cadre du contrôle des activités polluantes et dangereuses. Cette commission est composée de représentants des collectivités locales, des chambres consulaires, d’associations de protection de la nature et de consommateurs, d’experts dans les domaines environnementaux, et des services de l’Etat concernés. Elle examine notamment, après une phase d’étude et de consultation, les demandes d’autorisation des activités soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les projets concernant le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, et se prononce sur les dossiers liés à l’habitat insalubre.