Le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève et le Conseil administratif de la Ville de Genève annoncent avoir ont déposé le 2 mars une plainte pénale contre X, notamment pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et pollution des eaux.

Pour les autorités du Canton et de la Ville de Genève, la situation de la centrale nucléaire de Bugey est en un état ” alarmant”. La centrale du Bugey présente, selon Antonio Hodgers, conseiller d’Etat, chargé du département de l’aménagement, du logement et de l’énergie et Esther Alder, maire de Genève, des risques importants pour la sécurité et la santé des habitants de la région.

La centrale, selon lesd élus suisses, ” fait état en particulier d’une dégradation croissante et d’un entretien défectueux de ses équipements. En outre, la situation de l’installation sur une zone sismique et inondable, à très forte densité urbaine et à proximité de cinq sites industriels présentant des risques accidentels majeurs renforce encore les dangers que fait porter cette installation à la population.”

En conformité avec l’article 169 de la constitution de la République et canton de Genève, les autorités de la Ville et du Canton ont mandaté Me Corinne Lepage en mars 2015 pour examiner les actions judiciaires qui pourraient être envisagées ” contre la centrale du Bugey.” Une plainte pénale contre X  doit  être déposée auprès du pôle santé du Tribunal de grande instance de Paris, spécialisé en matière sanitaire. D’autres procédures sont en cours devant les juridictions françaises contre l’exploitation de la centrale du Bugey. Des actions judiciaires introduites par le canton et la Ville de Genève  contre  le dépôt de déchets radioactifs  avaient  été rejetées par les juridictions françaises, sous prétexte de défaut de qualité pour agir.