La loi de 2005 impose aux fournisseurs d’énergie des actions d’économie de la part de leurs clients.
L’objectif a été pur la première période du 1er juillet 2006 au Ier juillet 2009 de 54 milliards de kWh/Cumac. Une troisième période va s’ouvrir pour 2014-2016 qui prévoit d’assigner aux obligés l’économie de 345 milliards de KWh Cumac.
La Région Rhône-Alpes a ouvert un compte sur le registre EMMY qui lui permet de déposer des Certificats d’économie d’énergie pour des actions sur son patrimoine. Le compte totalise 96 GWh Cumac pour des travaux d’économie d’énergie réalisés sur les lycées.
Dans l’hypothèse d’une vente de ces CCE, à raison de 4000 euros le GWh/Cumac, le produit de la vente serait de 380 000 euros hors taxe. La Région va systématiser la mise en place et la vente de CCE, en évitant de laisser les maitres d’ouvrages délégués de céder ces certificats d’énergie.
