Le mardi 22 octobre, l’ATEE (Association Technique Energie Environnement) Rhône-Alpes et le Cluster Rhône-Alpes Eco-énergies organisaient une réunion d’information sur les Certificats d’économies d’énergie (CEE). Mickaël de Chalendar, directeur technique du Cluster explique que la mission principale du Cluster est de « soutenir la compétitivité des entreprises membres. Or, l’outil financier des CEE constitue une véritable opportunité pour les adhérents, qui s’en servent d’argument commercial, car cela équivaut à une subvention pour leurs clients ». De ce fait, informer les adhérents permet à ces derniers de bien maîtriser les CEE.
Des actions obligatoires pour les économies d’énergie
Depuis 2006, l’Etat impose aux fournisseurs d’énergie de réaliser, et surtout de faire réaliser aux consommateurs des économies d’énergie, sous peine de pénalités. L’obligation d’un fournisseur est proportionnelle à son importance sur le marché.
Ces acteurs sont appelés des obligés. Durant la première période, dite période de mise en place, comprise entre juillet 2006 et juin 2009, les obligés étaient uniquement les fournisseurs d’énergie, comme EDF, GDF-Suez ou Direct Energie. Mais, depuis juillet 2009, début de la deuxième période, le titre d’obligé a été étendu aux vendeurs de carburant automobiles.
Des incités
Les particuliers ou entreprises qui sont incités sont des non-obligés. Or, pour réaliser des travaux afin d’obtenir de nouveaux équipements destinés à réduire la consommation énergétique, des CEE peuvent être délivrés. Mais il faut que l’économie réalisée par le particulier ou le professionnel soit au minimum de 1 million de kWh Cumac (1), soit 1 gWh Cumac. http://www.certificat-economies-energie.com/kwh-cumac
Cependant, comme le particulier ou l’entreprise est un non-obligé, il doit obligatoirement passer par un obligé pour accomplir des démarches visant à réaliser des économies d’énergie. Chaque obligé possède une politique spécifique.
Un objectif dépassé
Pour la deuxième période qui se terminera fin 2014 et qui est considérée par l’Etat comme une période de transition, l’objectif est que le volume des CEE soit de 345 tWh cumac, ou 345 000 gWh cumac. Or, l’objectif de cette deuxième période a rapidement été dépassé. Pour la troisième période qui débutera en 2015, l’objectif est pour l’instant de 600 tWh Cumac, mais le chiffre est encore en arbitrage.
Les rénovations concernent surtout les systèmes thermiques
80% des CEE ont été obtenus pour des bâtiments résidentiels, tandis que l’obtention pour des bâtiments tertiaires est seulement de 10%. Près d’un million de certificats ont été attribués pour des rénovations thermiques, dont 450 000 pour des chaudières. 250 000 certificats ont été délivrés pour l’installation de systèmes d’énergies renouvelables. En revanche, aucun CEE ne peut être délivré pour un matériel innovant, dans la mesure où il n’y a pas assez de recul pour connaître sa capacité à faire économiser de l’énergie. La Région Rhône-Alpes est la plus active en matière de CEE après l’Ile-de-France.
jean-baptiste.jacquet@enviscope.com
1 : le kWh Cumac est l’unité de mesure des certificats d’économies d’énergie.
