L’initiative européenne de l’industrie photovoltaïque ProSun engagera une action devant la cour de Justice contre l’accord signé entre l’Union européenne et la Chine annonce Milan Nitzschke, President of EU ProSun, une alliance d’industriels européens du photovoltaïque.
Pour EU PROSUN, l’accord entre la Commission européenne et la Chine est contraire à tout respect de la loi européenne. Il met en péril l’existence d’une industrie européenne du Solaire qui a déjà perdu 15 000 emplois en raison du dumping chinois et des subventions illégales de l’Etat Chinois. ” Le risque est grand de voir disparaitre maintenant les derniers producteurs européens.” estime le président de EU PROSUN.
Estimant que le dumping de la Chine menace fondamentalement l’industrie européenne la Commission européenne avait prévu d’imposer des droits de douanes de 47%. Mais l’accord conclu entre la Chine et la Commission, remplace cette taxation par l’imposition de prix minimum à l’importation jusqu’à un certain niveau d’importation. Or rappelle EU PROSUN, les lois européennes imposent des critères particuliers pour ce genre d’accord.
Soixante dix pour cent du marché européen touchés
La suspension de taxes anti-dumping dans le cadre d’une politique de prix minimum, n’est autorisée que si le prix minimum empêche les dommages causés par le dumping à l’industrie européenne. Le prix apparemment retenus dans le cadre de l’accord négocié par la Commission européenne serait du même niveau que le niveau de prix entrainé par le dumping actuel. L’accord fixe un volume qui représente environ 70 % du marché Solaire prévu. Pour Nitzschke: ” C’est en fait une garantie pour la Chine de vendre davantage et une autorisation de vendre à des prix de dumping. C’est une violation claire des lois commerciale de l’Union européenne ».
La Commission a d’une manière évidente agi contrairement sa mission et n’a pas représenté les intérêts de l’industrie européenne. ” Le but était de parvenir avant tout à un fin concluions des négociations. A travers ces négociations, la Chine apparait comme ayant mis à mal l’Union européenne”.
Un accord dévastateur pour l’industrie
Nitzschke explique: “ Nous nous battons pour nos droits et pour maintenir une industrie photovoltaïque de haut niveau technologique en Europe. Il n’est pas dans notre intention de bloquer les négociations. Mais les plus importants désaccords en matière commerciale ne peuvent être réglés que sur une base légale. Si la Commission européenne elle-même enfreint la loi européenne, elle met en cause tous les instruments de défense du commerce et transforme l’industrie européenne comme une proie facile pour les pratiques illégales de concurrents. Les dommages causés par le Direction générale du Commerce dirigée par le Directeur général français Jean-Luc Demarty, est selon EU PROSUN va bien au-delà de l’industrie solaire. ” De la sidérurgie à la production automobile, personne ne peut être assuré d’obtenir un soutien face à des actions de dumping flagrant de la part de producteurs d’autres pays que l’Europe. Pour la base industrielle de l’Europe, cela est dévastateur.“
