L’Autorité de Sûreté Nucléaire informe sur son site, qu’elle a mis le 19 février  EDF-SA en demeure de réaliser d’ici au 15 mai 2013 les travaux permettant de protéger le bâtiment combustible du réacteur n°5 et le local diesel de la voie B du réacteur n°3 de la centrale du Bugey vis-à-vis du risque d’inondation externe induite par un séisme.

L’ASN appuie sa décision sur un événement significatif pour la sûreté déclaré le 11 janvier 2013 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), relatif à un écart d’application de la prescription complémentaire.

En cas de non-respect de la décision, rappelle l’ASN,  EDF-SA s’expose aux sanctions administratives définies à l’article L. 596-15 du code de l’environnement et aux sanctions pénales prévues aux articles L. 596-27 à L. 596-31 du même code.

Conséquences de l’après Fukushima

Cette décision suit plusieurs avis précédents de l’ASN. Un avis avait été émis le 3 janvier 2012 sur les évaluations complémentaires de la sûreté des installations nucléaires prioritaires au regard de l’accident de Fukushima Daiichi.
L’ASN avait le 26 juin 2012 fixé des prescriptions complémentaires au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)  qui ont suivi la catastrophe de Fukushima.

Par ailleurs , un avis avait été pris le 10 juillet 2012 sur la poursuite d’exploitation du réacteur n°2 de la centrale nucléaire du Bugey après son troisième réexamen de sûreté.

L’ASN avait pris le 4 décembre 2012 une décision fixant les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°2. La prescription complémentaire prévoyait  que « d’ici au 31 décembre 2012, des travaux permettant de protéger le bâtiment combustible du réacteur n°5 et le local diesel de la voie B du réacteur n°3 vis-à-vis du risque d’inondation externe induite par un séisme sont réalisés »

EDF-SA a reconnu, dans un courrier du 5 février 2013  que ces travaux n’ont pas été réalisés,