Trois associations demandent le remboursement de prélèvements illégaux et la baisse des taux qui doivent être votés le 21 mars. Le prélèvement excessif représente 100 euros par foyer. La pétition lancée par trois associations a réuni plus de 5000 signatures.
Le Grand Lyon a prélevé depuis plusieurs années un montant de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères qui dépasse de plus de 60 % les besoins de ce service. L’excédent représente selon les associations 52 millions d’euros en 2014, soit plus de 100 € par foyer. Le caractère illégal du prélèvement a été confirmé par un jugement du Tribunal administratif de Lyon du 29 janvier 2015 rendu après action juridique de CANOL.
Les taux de TEOM 2016 doivent être votés le 21 mars mais le Document d’Orientation Budgétaire présenté en janvier ne prévoit pas de modification des taux… L’excédent de 2014 devrait encore augmenter. “Pour respecter le jugement du tribunal administratif, les (différents) taux à voter (en fonction de la fréquence des collectes) devraient être abaissés d’au moins 30 % !!!” expliquent les responsables de trois associations, Victor-John VIAL-VOIRON, Président UNPI 69 & Rhône-Alpes, Michel VERGNAUD, Président de CANOL, Contribuables Actifs du Lyonnais, Eudes BAUFRETON, Délégué général de Contribuables associés. Les trois responsables ont présenté la pétition contre les excédents générés par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur la Métropole de Lyon. La pétition qui vient d’être remise à Gérard COLLOMB, Président de la Métropole de Lyon, a été signée selon les organisateurs par plus de 5 000 contribuables qui réclament le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères dépassant le coût du service.
