Environnement

Environnement : le gouvernement veut améliorer la participation du public et celle des entreprises

 La Conférence environnementale a prévu de donner un nouveau souffle à la participation du public à l’élaboration des décisions qui ont un impact sur l’environnement.

  Le Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement (le CNDDGE) est un acquis du dialogue environnemental. Une conférence environnementale annuelle devraé permettre une articulation avec les conférences sociales annuelles et une évolution aux plans national et local.

Renforcer la concertation avec le CESE

La Conférence environnementale annuelle devra renforcer la collaboration avec les
instances de concertation que sont le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et la Conférence nationale de l’industrie (la CNI). Pour renforcer la concertation, l’engagement des bénévoles associatifs sera davantage reconnu.

En matière de participation du public, la convention d’Aarhus et  l’article 7 de la Charte de
l’environnement imposent des obligations de participation du public à l’élaboration des
décisions publiques ayant des incidences sur l’environnement.

Mieux informer le public

Le passage à une participation effective suppose que le rôle du public dans la mise en oeuvre et le suivi des politiques soit renforcé. Plusieurs freins doivent être levés, notamment à l’insuffisance de l’information et de l’éducation, à la disponibilité des acteurs et à la complexité des procédures qu’illustre, à l’échelon territorial notamment, la multiplication des plans et schémas.

La rationalisation des procédures doit être engagée sans  réduire les exigences. Les normes et règles ne doivent pas empêcher de mettre en avant l’exemplarité, l’incitation et la démonstration.

Un nouveau souffle pour la Responsabilité sociale des Entreprises

La politique nationale en faveur de la RSE , selon le gouvernement, manque de cohérence globale. Les dispositions issues de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement demeurent fragiles et incomplètes.

L’objectif est de construire une politique globale et ambitieuse pour le développement
de la RSE en en faisant un outil de l’évaluation de la performance des entreprises. La RSE doit permettre de disposer de l’information la plus complète possible sur l’impact de l’activité de l’entreprise en matière sociale, environnementale et sociétale.

La RSE doit être  “un levier pour la compétitivité des entreprises, notamment celles se portant sur les marchés internationaux qui exigent de plus en plus fréquemment le respect des
standards internationaux en matière de RSE” . C’est vrai également pour les TPE-PME, comme pour les entreprises de l’économie sociale.

michel.deprost@enviscope.com

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