Le lancement d’un projet comme le Grand stade de l’Olympique Lyonnais à Lyon, ou plus précisément à Décines, est soumis à l’obtention d’une déclaration d’intérêt général, pour appliquer une loi dont Gérard Collomb, sénateur maire de Lyon avait déposé la proposition.
Le projet de Grand stade subit depuis son lancement les critiques non seulement d’opposants associatifs, mais aussi d’opposants parmi les élus de tous bords. Etape importante de la procédure, l’obtention de la déclaration d’intérêt général est nécessaire pour faciliter le financement du projet. Or cette déclaration tarde pour le Grand Stade de l’Olympique Lyonnais.
” Aujourd’hui, explique un communiqué de Gérard Collomb publié ce mardi, l’Assemblée Nationale examine en première lecture une proposition de loi de Bernard Depierre, Député UMP, visant à permettre la rénovation du stade de Nancy en vue de l’Euro 2016. C’est là une intention louable qui sera peut-être accueillie favorablement par le gouvernement et je m’en réjouis. Mais il y a aujourd’hui pour la rénovation ou la construction des stades deux poids et deux mesures puisque dans le même temps le gouvernement refuse toujours la déclaration d’intérêt général permettant la réalisation du grand stade à Lyon. C’est là évidemment une inégalité de traitement que je ne manquerai pas de souligner lorsque la discussion de la proposition de loi de Bernard Depierre viendra à l’ordre du jour au sénat.“
La déclaration d’intérêt général est un préalable. Mais il faudrait ensuite, que cette déclaration éventuellement obtenue, ne soit pas soulevé un problème juridique de taille: le fait que le projet approuvé par la collectivité est un projet entièrement présenté par une société privée à but commercial, retenue à priori, sans même de définition préalable d’un marché, sans appel à la concurrence, sans appel d’offres, permettant de faire émerger des solutions alternatives.
Une telle conduite du projet, soulignent de nombreux observateurs, renverserait totalement la logique d’un aménagement supervisé par la puissance publique locale. Elle ferait aussi peu de cas d’un fonctionnement réellement transparent et équitable du marché. Ce qui est aussi une autre manière de concevoir l’intérêt général. Telle qu’elle est suivie depuis son début, la conduite du projet est à l’inverse d’une procédure respectant l’intérêt général, une conduite qui ne privilégie que des intérêts particuliers, au sens où elle leur donne une priorité absolue.
