Une marée noire qui détruit les milieux côtiers, le travail des enfants, l’obésité, l’information des citoyens, la prise de décision : tous ces exemples montrent que des organisations (entreprises, mais aussi collectivités, Etats, etc.) produisent des effets sur leur environnement, y compris social.
Ces organisations sont responsables. En tous les cas elles doivent l’être et les sociétés leur demandent de plus en plus de l’être. Comme l’a expliqué ce vendredi matin, Hélène Blanchard, vice-présidente de la Région chargée de l’Environnement et de la Prévention des Risques, la notion de responsabilité est encore plus forte en termes de développement durable. « C’est la notion d’être conscient de ses actes, des conséquences de ses actes et de satisfaire aux conséquences de ses actes. ». Même si on parle de responsabilité sans culpabilité ou de responsabilité sans faute.
300 référentiels dans le monde
La construction d’une norme internationale sur la responsabilité sociale est un énorme chantier. En France, le travail a avancé avec le guide SD 21 000, guide pour la prise en compte des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l’entreprise, mis au point par la commission de normalisation présidée par Christian Brodhag et publié par l’AFNOR, l’organisme qui supervise les normes françaises (voir le lien ci-dessous). Dans le monde, plus de 300 référentiels ont été mis en place et l’harmonisation, par discussion et négociation, doit prendre en compte des cadres différents.
Les sources et juridiques sont variées. Isabelle Blaes, du Centre International de Ressources et d’Innovation (CIRIDD) rappelle que la première approche sur la responsabilité sociale des entreprises aux Etats-Unis a été formalisée dans les années cinquante, avec d’abord la responsabilité économique, la rentabilité, puis le respect des lois, puis celui de l’éthique, puis enfin une démarche philanthropique. En Europe et en France, la responsabilité sociale s’inscrit dans une perspective plus large, celle du développement durable.
Des domaines variés
La future norme devra englober des domaines très variés comme la gouvernance, la corruption, le social, la capacité de rendre compte. Elle devra inclure des aspects environnementaux : responsabilité par rapport au changement climatique, à la biodiversité, aux pollutions.
L’élaboration confrontera les cultures. « Une sautelle peut être aux Etats Uns une espèce à protéger en Chine un animal de compagnie et en Thaïlande un plat qui se mange» explique Pierre Mazeau, d’EDF, qui participe aux travaux préparatoires de la norme.
Pour faire avancer la construction de la norme, un groupe de travail réunissant des représentants de pays développés ou peu développés, a été mis en place. Le Brésil conduit les travaux, secondé par la Suède. Des représentants d’entreprises, de collectivités, d’organisations non gouvernementales, de syndicats, d’états, de filière, des consultants préparent le texte avec des fonctionnaires de l’ISO. Les responsables des groupes se déplacent dans les pays membres pour y faciliter la réflexion, la participation. Le processus est parti avec trente pays, il en réunit 80. La Suisse fait partie des pays engagé, mais pas le Luxembourg, ni plusieurs paradis fiscaux.
Le travail devait durer encore deux ans mais un texte a déjà été établi, même s’il est loin d’être définitif. Lorsque le texte définitif sera prêt, il sera soumis à un vote en 2010. Pour que la norme soit adoptée, il faudra que les deux tiers des pays soient d’ accord, mais il ne faudra pas qu’un quart des pays vote contre. « Chaque pays a une voix et le Costa Rica pèse autant que la Chine» explique Pierre Mazeau.
Reste qu’une fois établie, la norme ne sera pas une loi. Elle sera adopté volontairement par les organisations, qui choisiront ou non de s’y engager. Une organisation qui s’engagera dans le respect de la norme, émettra un message. Comme la presque totalité des normes, la norme ISO 26 000 ne fera pas l’objet de certification. La norme aura donc comme effet l’émission d’un signal, une incitation à faire évoluer les pratiques, dans le bon sens, à élever le niveau d’exigence de la société.
C’est le sens du travail qui sera réalisé en Rhône-Alpes dans le cadre de la plate-forme lancé ce jeudi, qui programme cinq réunions le 16 octobre et le 11 décembre 2008, les 5 février, 2 avril et 4 juin 2009.
Pour toutes informations sur la plate-forme: Délégation Rhône-Alpes de l’AFNOR, Olivier Constant: 04 72 61 69 02 ou olivier.constant@afnor.org
L’Organisation Internationale de la Standardisation
L’International Standard Organization fondée en 1947 réunit 157 pays dont 112 pays en voie de développement. Son siège est situé à Genève. L’ISO a produit plus de 17 000 normes depuis 1947. Les normes permettent d’établir des définitions indispensables pour établir des échanges, qu’il s’agisse de matières brutes, de semi-produits, de produits finis pour les entreprises et les consommateurs.
http://www.iso.org/iso/home.htm
Pour en savoir davantage sur l’AFNOR:
http://www.afnor.org/portail.asp
Pour en savoir plus sur le CIRIDD( Centre International de Ressources et d’Innovation pour le Développement Durable) dont le siège est à Saint-Etienne www.ciridd.org
