Le réexamen de sûreté comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Le premier permet d’une part d’examiner en profondeur la situation de l’installation (examen de conformité) et d’autre part d’améliorer son niveau de sûreté des objectifs et des pratiques de sûreté les plus récents et de l’évolution des connaissances (réévaluation de sûreté). Le réexamen de sûreté permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.

L’ASN considère qu’il est nécessaire d’encadrer la poursuite d’exploitation par des prescriptions supplémentaires visant à renforcer le niveau de sûreté des installations. Ces prescriptions fixées, l’ASN n’a pas d’objection à la poursuite du fonctionnement du réacteur n°4 de la centrale nucléaire du Bugey au-delà de son troisième réexamen décennal.

Le réacteur n°4 de même conception que le n°2 déjà autorisé

D’une manière générale, la conception identique du réacteur n°2 et du réacteur n°4 de la centrale nucléaire du Bugey a conduit l’ASN à imposer des prescriptions semblables à celles du réacteur n°2.

Par ailleurs, la décision prend en compte les premiers enseignements de l’accident de Fukushima et les conclusions des évaluations complémentaires de sûreté menées en France qui ont donné lieu à sa décision du 26 juin 2012 fixant à EDF des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey.

Le 5e réacteur examiné en France

Le réacteur n°4 du Bugey est le cinquième réacteur du parc nucléaire français à faire l’objet d’un réexamen de sûreté trente ans après sa mise en service (après Tricastin 1, Fessenheim 1, Bugey 2, Fessenheim 2). Le réacteur n°4 de la centrale nucléaire du Bugey avait été arrêté, du 5 février 2011 au 25 juin 2011, pour sa troisième visite décennale au cours de laquelle l’ASN a notamment réalisé 4 inspections et supervisé l’épreuve hydraulique de requalification du circuit primaire principal. EDF avait remis le 21 décembre 2011 le rapport de conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°4 de la centrale nucléaire du Bugey aux ministres chargés de la sûreté nucléaire et à l’ASN.

POUR EN SAVOIR PLUS

Consulter la décision n° 2013-DC-0361 de l’ASN du 25 juillet 2013

Consulter le rapport sur la poursuite du fonctionnement du réacteur n°4 de la centrale nucléaire du Bugey après son troisième réexamen de sûreté