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Les décisions du CODERST du Rhône

Le conseil départemental de l’environnement et des risques technologiques (CODERST) du Rhône
s’est réuni le 5 septembre (1) . Il  a donné un avis favorable aux propositions suivantes :

Réglementation des installations classées :
o Prescriptions spéciales concernant la société AUCHAN et l’association syndicale du Grand Vire en vue de la réhabilitation du site du centre commercial du Grand Vire.
o Clôture du bilan de fonctionnement décennal de la société RHODIA Opération Engineering Plastics à ST Fons, et prescription d’une étude technico-économique complémentaire sur la possibilité de réduire, d’ici 2015, les taux de rejets.
o Prescriptions complémentaires concernant la société THERMI-Lyon à Lyon 7ème, prenant acte de la suppression, suite à une modification de procédé, des rejets aqueux de l’installation dans le réseau communal.
o Prescriptions spéciales concernant la société CITROEN à Lyon 7ème, suite à la cessation des activités de stockage de liquides inflammables, d’application et de séchage de peintures : ces prescriptions visent à mettre en place une surveillance des eaux.
o Renouvellement de l’agrément des exploitants de trois centres assurant la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage de véhicules hors d’usage (centres Véhicules Hors d’Usage)
-Société Pièces Auto LAURENT à Pontcharra sur Turdine,
– Société CM AUTO 69 à Saint-Bonnet de Mure,

Police de l’eau :

o Autorisation du Grand Lyon à créer un bassin de rétention des eaux de ruissellement du bassin agricole de la « Bigue Tête Noire » sur la commune de Neuville sur Saône. Cet ouvrage vise à limiter les phénomènes d’inondations régulièrement observés dans cette zone.

 Habitat insalubre :
o Déclaration d’insalubrité au titre des articles L1331-26 et suivants du code de la santé
publique de logements situés :

-277 cours Lafayette à Lyon 6ème (insalubrité irrémédiable),
-24 montée des Epies à Lyon 5ème (insalubrité irrémédiable),

-14 cours Franklin Roosevelt à Lyon 6ème (insalubrité irrémédiable),

-137 bis cours Tolstoï à Villeurbanne (insalubrité irrémédiable),
– 17 chemin des Chalets à Charbonnières-les bains (insalubrité remédiable)
– 27 rue du Commerce à Bessenay (insalubrité remédiable)
–  53 rue Raclette à ST Maurice sur Dargoire (insalubrité remédiable).

Le conseil est composé de représentants des collectivités locales, des chambres consulaires, d’associations de protection de la nature et de consommateurs, d’experts dans les domaines environnementaux et des services de l’Etat concernés. Elle examine notamment, après une phase d’étude et de consultation, les demandes d’autorisation des activités soumises à la
réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les projets concernant le domaine de l’eau et des milieux aquatiques, et se prononce sur les dossiers liés à l’habitat insalubre.

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