Les communes, départements, régions ont un poids sur l’économie et la manière dont ils passent des marchés conditionne l’offre des entreprises. Longtemps le code des marchés publics a interdit d’inclure des clauses environnementales ou sociales qui auraient écarté certaines entreprises. La réglementation a évolué, sous la pression de certaines collectivités. En Rhône-Alpes, dès 2002, Chambéry, Romans, Lyon ont adhéré au Club des villes durables et on intégré les critères du développement durable dans leur démarche, c’est-à-dire concrètement la possibilité de commander des produits ou services répondant à certaines normes environnementales ou sociales : obligation de fournir des produits biologique, d’employer un pourcentage de personnes handicapées, de personnes en insertion.

« Rhône Alpes Energie Environnement a été chargé d’animer un club des responsables des marchés publics dans ces collectivités. Nous nous réunissons environ une fois tous les deux mois et nous avons tenu 25 réunions depuis 2003, sept séminaires et tenu deux rencontres régionales au siège d la Région» explique Laurent Cogérino , chargé du dossier à Rhône-Alpes Energie Environnement, agence régionale de l’énergie. Les responsables des achats ont ainsi pu confronter leur expériences, échanger sur les avancées. Le réseau rhônalpin fait partie d’un groupe d’une dizaine de réseaux régionaux qui eux-mêmes se rencontrent et des liens existent avec des partenaires étrangers.

En quelques années, les responsables achats ont échangé sur le développement l’approvisionnement bio dans la restauration collective, sur le coton équitable, sur le commerce équitable, sur l’utilisation du papier recyclé, sur le bois dans la construction. Les juristes et les techniciens progressent.

Ces années d’échanges ont permis aux collectivités de changer leur pratique en termes d’achat, et d’influer sur les marchés, sur la demande. Ces expériences méritaient d’être capitalisées pour être partagées pour faciliter le passage d’autres institutions susceptibles à leur tour d’intégrer le développement durable dans leur démarche d’achat.

Le fruit de cette coopération sera publié sous forme de guide sur le site de Rhône-Alpes Energie Environnement : http://www.raee.org/index.php?r=1&width=1024&height=768

Un guide sera publié dans quelques mois pour une version papier diffusée à 3000 exemplaires.