La Cour de Cassation annonce avoir rejeté l’appel de huit militants anti-OGM inculpés dans une affaire de destruction d’expérimentations menées par Monsanto. Le rejet du pourvoi en cassation confirme le verdict de 2012 de la Cour d’appel de Poitiers, qui condamnait les huit faucheurs, dont José Bové, à payer des dommages et intérêts. Les juges ont ordonné de payer ces dommages à Monsanto et au propriétaire du terrain où se trouvaient les cultures. Des amendes ont été prononcées dans le cadre de l’action publique menée par le Procureur.
Pas de culture en France sans soutien des consommateurs
« Nous respectons le droit de chacun d’exprimer son opinion sur ces sujets. Mais nous pensons que cette décision envoie le message très fort que les destructions délibérées ne constituent pas un moyen acceptable de protester, » déclare dans le communiqué de l’entreprise, Catherine Lamboley, Directrice commerciale semences de Monsanto SAS en France.
Monsanto rappelle que la société ne mène plus aucune expérimentation au champ avec des cultures génétiquement modifiées en France. Le groupe n’a pas l’intention de les commercialiser en France et dans d’autres pays sans soutien des consommateurs et des instances politiques. Monsanto “ne développera pas ces cultures sans un système réglementaire efficace et basé sur la science. Aucune de ces conditions ne s’appliquent en France à ce jour » explique-t-elle.
Condamnation à Poitiers
Lundi le tribunal correctionnel de Tours a condamné, deux Faucheurs volontaires, une condamnation critiquée par la Confédération paysanne. En juillet 2010 119 Faucheurs, en Indre-et-Loire, avaient arraché des parcelles de tournesol génétiquement modifié pour tolérer les herbicides. En novembre 2012 trois d’entre eux avaient été convoqués par le tribunal correctionnel de Tours pour destruction du bien d’autrui. Les trois prévenus ont refusé de comparaître en l’absence des autres faucheurs. Les trois faucheurs ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis et 5500 euros de dommages et intérêt pour deux d’entre eux, et la relaxe pour le troisième prévenu, paysan retraité. Cinq témoins solidaires des condamnés ont été condamnés à 350 euros d’amende pour avoir refusé de témoigner.
