Le cahier des charges de l’appel d’offres pour les grandes installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 250 kilowatts a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’inscrit dans le cadre des mesures d’urgence pour la filière photovoltaïque française présentées par Delphine BATHO, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. La date limite de remise des offres a été fixée au 16 septembre 2013.
Il porte sur un volume de 400 mégawatts et vise à parts égales les technologies innovantes au sol (photovoltaïque à concentration ou photovoltaïque avec suivi du soleil) et les technologies matures sur ombrières et sur toitures.
L’appel d’offres privilégie le développement des centrales au sol sur les sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges…) pour éviter les conflits d’usage notamment avec les terres agricoles. Les garanties bancaires d’exécution auparavant demandées aux candidats lors de la remise des offres ont été supprimées pour ne pas désavantager les PME.
L’appel d’offres prend en compte le bilan carbone des projets ainsi que leur contribution à la recherche et au développement. Il privilégie l’innovation, les cellules à haut rendement, et les installations à haute valeur ajoutée porteuses de développement industriel et de création d’emplois en France.