La collecte des pneumatiques usagés traverse en France, une crise qui dure depuis de longs mois. En cause, le déséquilibre du système. Ce dernier est financé par une contribution obligatoire des « metteurs » sur le marché, fabricants et vendeurs. Mais la collecte a pris en charge des volumes supérieurs, alors qu’une partie des pneus sont mis sur le marché sans paiement de l’éco contribution. Des vendeurs de pneus sur Internet sont une cause de non paiement de l’éco-contribution, mais ils ne sont pas les seuls.
Les pneumatiques usagés se sont donc accumulés à la fin de 2009 dans les garages, Aliapur, organisme chargé d’organiser la collecte, refusant de collecter des volumes supérieurs aux volumes qui peuvent être financièrement recyclés. Le recyclage coûte en effet, l’objectif d’ALIAPUR étant, de réduire ce coût par la valorisation des pneus en finde vie.
Face à la « crise de la collecte » du printemps, Aliapur a accepté de collecter un volume supplémentaire de 10 000 tonnes de pneus de voitures, au titre d’une avance sur la collecte 2011. En mai Aliapur a a signé un accord avec le Ministère de l’Ecologie pour que ces 10 000 tonnes soient traitées entre mi-mai et fin août, au-delà de la collecte régulière de en cours. La société explique que non seulement l’objectif est pleinement atteint, mais il est aussi dépassé de près de 1 000 tonnes. Mais la crise ne semble pas avoir d’issue.
Car la triche est plus importante que prévu. Elle est estimée à 42 000 tonnes par an, soit l’équivalent de 5,9 millions de pneus tourisme : 22 000 tonnes de pneus non déclarés et donc non financés ; et 20 000 tonnes de pneus certes déclarés par des producteurs (metteurs de pneus neufs sur le marché) mais non financés.
Devant ce phénomène, Aliapur répète n’avoir ni la capacité financière ni la vocation de collecter et recycler gratuitement tous les pneus usagés, notamment les pneus excédentaires. La société a décidé d’appliquer strictement la réglementation et de s’en tenir à sa commande initiale, c’est-à-dire à la collecte régulière des volumes qui lui ont été commandés.
Faire respecter le Code de l’Environnement
Aliapur a instamment demandé à l’Etat de faire respecter le Code de l’Environnement d’assurer des contrôles et de prendre des sanctions contre les tricheurs. Aliapur a accepté la demande du Ministère de l’Ecologie de collecter 10 000 tonnes de pneus de voiture mais cela représente pour l’entreprise un effort financier de plus de 2 millions d’euros.
Face aux récriminations d’organisations professionnelles qui critiquent l’arrêt de la collecte, Aliapur, regrette que cette émotion vienne si tardivement. « Il est dommageable que ces organisations se soient soigneusement abstenues, pendant des années, de réprimander ceux de leurs adhérents dont elles ne pouvaient pourtant ignorer les manquements” ALIAPUR dément aussi refuser de collecter les petits garages. Cette affirmations est erronée, explique l’entreprise, car plus de 25% des collectes ont été effectuées auprès de garages ayant moins de 130 pneus et plus de 50% dans des établissements ayant moins 260 pneus. Ceci représente 44 590 opérations de ramassage sur un total de 80 809 depuis le début de l’année.
Aliapur salue la position du Ministère de l’Ecologie, qui a pris conscience de la gravité de la situation et qui s’est engagé à mettre en place des solutions, notamment de lourdes sanctions à l’égard des tricheurs. Aliapur se félicite de la Loi 2010-07-16 dite « Loi Grenelle 2 », publiée au Journal Officiel du 13 juillet, et de son article 205, instaure le principe de sanctions pour les metteurs sur le marché de pneus qui n’assurent pas leurs obligations. Le montant financier de ces sanctions sera fixé à l’automne. Il faudra ensuite que faire appliquer la loi.
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