PRESTATERRE, Organisme de certification environnementale vient de signer une convention avec l’association effinergie (www.effinergie.org) ? La société de Haute Savoie est désormais le quatrième organisme habilité à délivrer sur l’ensemble du territoire français, des certifications sur les référentiels : effinergie+ BEPOS-effinergie 2013.
En plus de ces deux mentions particulières, le référentiel «BÂTIMENT ENERGIE ENVIRONNEMENT» (BEE), propose
deux options de performance thermique : RT 2012 -10% et RT 2012 -20% . Il propose deux 2 niveaux de performance environnementale, le niveau BEE et le niveau BEE+, ce dernier permettant de répondre aux critères environnementaux définis à l’article 310-0 H CGI annexe II relatif à la prolongation de l’exonération de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB).
PRESTATERRE est accrédité par le Cofrac – Comité Français d’Accréditation – sous le n° 5-0523, pour l’activité de certification du label “Bâtiment Basse Consommation Prioriterre” (disponible sur www.cofrac.fr).
L’Assemblée nationale inscrit la neutralité carbone dans la loi
Les Députés ont adopté ce jeudi par 41 voix contre 7 et 4 abstentions, l'article premier de la loi Energie-climat, qui entérine l'objectif de neutralité carbone pour 2050. L'article premier du projet de texte inscrit dans la loi « l’urgence...
