Risques sanitaires

Rayonnements électromagnétiques: un comité pour appliquer les résultats de la concertation

Le dossier des ondes électromagnétiques devrait être décanté dans les semaines qui viennent avec une série de mesures annoncées ce jeudi par le secrétariat d’Etat à l’Ecologie. Le Gouvernement vient de décider l’installation de plusieurs groupes de travail, associant l’ensemble des parties prenantes ainsi que les administrations des ministères concernés. Ce comité sera installé par François Brottes, député ( PS) de l’Isère.


La réponse du secrétariat d’Etat prend en compte une demande exprimée ces derniers mois d’une réduction de la puissance des antennes relais. Cette demande a par exemple été exprimée fortement par Michèle Rivasi, tête de liste Europe Ecologie aux Européennes. La demande n’exprime pas un rejet du téléphone mobile, mais réclame la mise en place d’un système reposant sur un plus grand nombre d’antennes moins puissantes.


Modéliser la réduction de l’exposition


Un comité opérationnel sera chargé des modélisations et des expérimentations concernant l’exposition et la concertation.La démarche sera la suivante. Une diminution de l’exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile sera modélisée, puis expérimentée le cas échéant en grandeur réelle, sur la base des modélisations, dans plusieurs villes pilotes volontaires afin d’évaluer les impacts sur la qualité du service, la couverture réseau, et le nombre d’antennes. Cette idée de communes volontaires a aussi été exprimée lors des concertations.


Si cela se justifie au vu des résultats finaux des expérimentations sur l’exposition, le comité opérationnel pourrait proposer une méthodologie, à discuter avec les pays européens, de définition d’une valeur cible de qualité ainsi que les lieux de vie et de travail où elle aurait vocation à s’appliquer.


Procédures d’information


Des procédures d’information et de concertation accompagnant les projets d’implantation d’antennes relais seront définies et expérimentées. Un nouveau dossier type à transmettre systématiquement par les opérateurs aux maires au moins trois mois avant le début de travaux d’implantation d’une antenne, sera élaboré et rendu public. En effet les oppositions s’expriment souvent devant les procédures jugées trop rapides.


Des voies d’amélioration de la concertation locale seront testées, en s’appuyant par exemple sur de nouveaux outils comme les sondes à large bande et des appareils de mesures en continu.


Un portail officiel


Trois groupes de travail seront mis place. Un comité se consacreraà l’information des citoyens et des professionnels de santé par la création d’un portail hébergé par le service d’information du Gouvernement (SIG). Ce portail comportera des liens vers les sites dédiés à cette thématique des autres ministères. Une campagne de l’INPES ( Institut National de Institut national de prévention et d’éducation pour la santé ) sera lancée avec des supports plus particulièrement destinés aux professionnels.


Un groupede travail se penchera sur la rénovation du dispositif de contrôle des expositions, notamment ses conditions d’accès et son financement . Il étudiera le renforcement des missions de l’Agence nationale des fréquences, dans le cadre de la modernisation du dispositif de contrôle et de l’apport d’expertise locale en matière d’ingénierie de réseaux . Un troisième groupe réfléchira à la rénovation du financement de la recherche dans ce domaine.


Enfin, le secrétariat d’Etat à l’Ecologie a annoncé la publication en septembre prochain du décret règlementant l’affichage du débit d’absorption spécifique (DAS) . Un protocole d’accueil et de prise en charge des patients hypersensibles aux ondes électromagnétiques sera poursuivie. Les ministres réuniront le comité de suivi de la table ronde « Fréquences, Santé, Environnement » en septembre 2009, après la publication du rapport de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET). Les ministres organiseront un colloque en octobre, essentiellement destiné à la discussion du rapport de l’AFSSET.


michel.deprost@enviscope.com


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