L’association des Contribuables actifs de l’OUest de Lyon annonce que dans la procédure de demande d’annulation d’un don de la région Rhône-Alpes à la région Yasuni (Equateur) le rapporteur public a demandé l’annulation de ces subventions.
7 avril 2011 du Conseil régional. Ce dernier accordait dans sa délibération 150 000 € à cette région par l’intermédiaire du PNUD (Programme des Nations-Unies pour le Développement), pour lui éviter de développer l’extraction pétrolière sur son territoire et compenser ainsi la perte de revenus correspondante.
Le Conseil régional aussi 100 000 € en « appui aux projets autochtones d’Equateur », sans préciser lesquels, et invitait les représentants de l’Etat et des peuples autochtones d’Equateur à la conférence des Régions d’Europe sur le changement climatique organisée en Rhône-Alpes en octobre 2011.
L’audience du tribunal administratif de Lyon du 19 décembre a évoqué la demande de CANOL d’annuler la délibération.
Les contribuables que nous représentons ont estimé que ces libéralités étaient illégales du fait qu’elles n’étaient pas faites dans le cadre d’une coopération de région à région et n’avaient pas fait l’objet d’une convention…
Le jugement sera prononcé dans un mois environ. Il est à noter que d’autres régions françaises ont fait preuve de la même générosité et, qu’aux dernières nouvelles, l’Equateur aurait tout de même décidé d’exploiter son pétrole.
