Après plusieurs semaines de confusion sur le dossier des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque, l’arrêté du 12 janvier précisant les conditions de transition entre les anciens et les nouveaux tatifs a été publié ce mardi 23 mars. Il met fin à des incertitudes qui avaient provoqué des réactions vives de la part du monde agricole, mais aussi de nombreux iinstallateurs. De nombreux projets avaient en effet été remis en cause ou arrêtés.
L’arrêté prévoit de conserver les tarifs 2006 pour les projets, quelle que soit leur puissance, dont la demande de contrat d’achat a été déposée avant le 1er novembre. Les tarifs sont maintenus pour les projets de petite puissance, portés par des particuliers, dont la demande de contrat d’achat a été déposée avant le 11 janvier,
Les tarifs sont maintenus pour certains projets, de petite et de moyenne puissance (jusqu’à 250 kWc), déposés notamment par les agriculteurs. Enfin les tarifs sont maintenus pour les projets très avancés pour lesquels les porteurs de projets avaient, le 11 janvier 2010, déjà signé la proposition technique et financière de raccordement au réseau.
Les professionnels des énergies renouvelables, regroupés au sein du SER et de sa branche photovoltaïque, SOLER, considèrent qu’il était urgent de mettre fin à la période d’incertitude juridique qui affectait la filière depuis le début de l’année. SER-SOLER se tient à la disposition des pouvoirs publics pour participer à l’organisation du pilotage de la filière et à la mise en œuvre d’une véritable stratégie industrielle.
Pour André ANTOLINI, chargé de présider le Groupe de travail « Production d’énergie d’origine renouvelable » du COSEI (Comité Stratégique des Eco-Industries), “il s’agit désormais, pour l’Etat et pour les industriels que nous représentons, de construire une politique créatrice de valeur ajoutée et d’emplois et donc soutenable à long terme».
