Environnement

Zones SEVESO: projet de baisse du crédit d’impôt pour les habitants

AMIRIS s’inquiète dans une lettre ouverte au ministre du Budget et au ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer. Le président de l’association, Yves Blein, par ailleurs maire de FEYZIN ( Rhône) appelle les parlementaires à se mobiliser en faveur du maintien de ce dispositif qui ne saurait en aucun cas être selon lui assimilé à un avantage fiscal.

AMARIS a obtenu dans le cadre de la loi Grenelle 2, que les propriétaires occupants situés dans des zones à risque puissent bénéficier d’un crédit d’impôt de 40 % sur les travaux qu’ils doivent réaliser pour sécuriser leur habitation. Dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), les habitants doivent améliorer la sécurité de leur logement. Cette mesure permettait de venir en aide aux ménages pour la plupart aux revenus modestes « qui n’ont pas choisi de vivre dans une zone classée Seveso » Les travaux de mise en conformité (changement de fenêtre, travaux d’étanchéité, isolation thermique des toitures, local de confinement, etc.) peuvent aisément atteindre 10 000 euros pour un même foyer !

10% en moins

Le projet de loi de Finances prévoit d’appliquer à ce dispositif une réduction de 10 %. « Avec cette mesure, le ministre du Budget envoie un double message négatif aux habitants concernés, s’alarme Yves Blein. D’une part, cela laisse entendre que l’Etat ne prend pas leur protection au sérieux : les habitants doivent se plier aux injonctions et n’ont qu’à se débrouiller. D’autre part, l’Etat laisse à penser que ces habitants sont des spéculateurs immobiliers ou des opportunistes à l’affût d’une réduction d’impôt alors qu’il s’agit le plus souvent de foyers non imposables. »

L’association AMARIS, créée il y a 20 ans regroupe plus de 230 collectivités locales et EPCI (établissements publics de coopération intercommunale)

 

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