Le préfet de la région Rhône-Alpes a approuvé par arrêté en date du 26 octobre 2012 le projet de Schéma régional éolien. Seul.
La loi du 12 juillet 2010 prévoit des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) qui intègrent en annexe un volet éolien. Ces schémas doivent être examinés par les Conseils régionaux.
Or, le Conseil régional de Rhône-Alpes n’a pas approuvé au printemps 2012 le Schéma régional ni son volet éolien. Mais la loi prévoit qu’à défaut d’adoption avant le 30 juin 2012, l’État en approuve seul le volet éolien.
Le préfet de Région a donc lancé une consultation pour aller vers l’approbation du projet.
Le schéma retient un objectif de 1200 MW à l’horizon 2020. Il fixe des orientations et des recommandations sur les conditions d’implantation qui devront être prises en compte par les porteurs de projets. Le document identifie des zones favorables qui conditionnent les ZDE (zones de développement de l’éolien) nécessaires à l’obtention du tarif de rachat. Une attention particulière a été apportée à la protection des oiseaux et des chiroptères, aux paysages et aux conditions de raccordement au réseau électrique.
Le schéma ne modifie pas les régimes d’autorisations administratives des projets éoliens qui restent soumis à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les zones définies n’impactent pas les possibilités d’autoconsommation de l’électricité produite.
En définitive, pour l’Etat, ce schéma crée une ” référence partagée et un cadre renouvelé pour le développement de la filière éolienne”. L’Etat assure les orientations dans ses missions d’instruction, à la fois au niveau des permis de construire pour toute éolienne dont la hauteur du mat est supérieure à 12 m, et au niveau des autorisations et déclarations ICPE.
Le schéma peut être téléchargé sur le site internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Rhône-Alpes :
