Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, se félicitent de l’accord sur une nouvelle réglementation européenne sur les OGM. Les ministres rappelle que la France avait œuvré pour un plus grand pouvoir donné aux Etats en matière d’autorisation de mise en culture des OGM. Elle avait agi pour une plus grande sécurité juridique des décisions des Etats opposé à la mise en culture d’un OGM. La France avait voté la loi du 2 juin 2014 interdisant la mise en culture de maïs OGM.
Le dispositif européen donnera la possibilité à chaque Etat-membre d’autoriser ou non, sur toute ou partie de son territoire, la mise en culture d’un OGM autorisé au niveau européen. Cette décision sera fondée sur des critères objectifs prenant en compte le rapport coût/bénéfice de la culture de l’OGM considérée. Le rapport coût bénéfice se sera pas seulement évalué en termes environnementaux ou sanitaires.
