Quels pouvoirs un maire a-t-il face aux organismes génétiquement modifiés ? Comment une commune peut-elle être contrainte de renoncer à la création d’un port de plaisance ? Comment les enseignes publicitaires peuvent-elles être installées à l’entrée d’une commune ? Dans quelle mesure l’impact d’une infrastructure de voirie peut-être être pris en compte s’il touche les réserves en eau ?
Bien des actions, en particulier d’acteurs économiques, peuvent se heurter à des décisions administratives. Mais bien des décisions administratives, de communes, de l’Etat, ou d’autres institutions peuvent aussi être attaquées devant les tribunaux administratifs. Les décisions de ces derniers peuvent à leur tour être annulées, réformées ou confirmées par les Cours administratives d’appel.
La Cour administrative d’appel de Lyon publie désormais une revue de jurisprudence ALYODA. La revue consacrée à la jurisprudence de la cour est éditée dans le cadre d’un partenariat associant les membres et collaborateurs de la Cour, des avocats publicistes du Barreau de Lyon et des enseignants-chercheurs en droit public de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin – Lyon 3
La revue dont l’accès est libre et gratuit, sera publiée à un rythme de trois numéros par an (janvier, mai et septembre). Elle comprend une fiche synthétique pour les arrêts les plus significatifs rendus par la Cour, classés sous quinze rubriques, dont l’environnement. La lecture intégrale de l’arrêt est rendue possible par un renvoi vers le site de Légifrance à partir de sa référence qui comprend la chambre statuant, le n° de l’affaire, la date de l’arrêt, le nom des parties (nom des personnes physiques anonymisées). Est aussi pris en compte le critère de classement jurisprudentiel : R = intérêt jurisprudentiel majeur ; C+ = intérêt jurisprudentiel signalé ; C = sans intérêt jurisprudentiel particulier mais pouvant présenter un autre intérêt : historique, sociologique, médiatique…
Les magistrats de la Cour exerçant les fonctions de rapporteurs publics ont accepté de publier une partie des conclusions qu’ils ont prononcées à l’audience publique pour éclairer davantage la jurisprudence. Des notes de doctrine rédigées par des universitaires et par des avocats viennent enrichir cette présentation.
Un site dédié à cette association a été créé : http://alyoda.fr