La Cour de Cassation a rejeté les pourvois de la Confédération Paysanne, du Syndicat National de l’Apiculture, de France Environnement, de l’Union Nationale de l’Apiculture Française ( UNAF) contre un arrêt rendu par la Cour d’Appel de Toulouse du 2 septembre 2010. L’arrêt de la Cour d’Appel confirmait le non lieu total décidé pour BASF Agro et Bayer, par le tribunal de Saint-Gaudens. Le Fipronil commercialisé par les deux groupes bénéficiait d’une autorisation, n’était pas un produit falsifié. Le lien entre le FIPRONIL et les mortalités d’abeilles constatées en 2002 dans le Gers n’a pas été établi scientifiquement.