Les juges de la Cour d’Appel de Toulouse ont déclaré ce lundi l’exploitant de l’usine AZF Grande Paroisse (appartenant au groupe Total) et son directeur Serge Biechlin coupables d’homicides involontaires par « négligence ou imprudence » La cour a suivi l’accusation en leur attribuant la catastrophe, qui a fait 31 morts et 2 500 blessés le 21 septembre 2001,
Serge Biechlin a été condamné à 3 ans de prison dont deux avec sursis et à 45 000 euros d’amende. Grande Paroisse devra s’acquitter d’une amende de 250 000 euros. Une décision contestée par la défense qui va déposer un pourvoi en cassation.
Plusieurs parties civiles avaient demandé que Total et son ancien PDG Thierry Desmarest soient poursuivis. La Cour a jugé irrecevables ces poursuites.
L’ accident chimique a été provoqué par le mélange de deux produits incompatibles. En première instance, le tribunal avait été sévère pour l’organisation de la sécurité dans l’usine mais avait relaxé les prévenus, faute d’avoir la preuve matérielle qu’un produit chloré (DCCNa) avait été par inadvertance apporté sur le tas de nitrate d’ammonium, piste retenue par les experts.
La cour a écarté toutes les autres pistes criminelles et accidentelles et a suivi l’avis des experts. Selon les motivations lues par le président de la cour d’appel, Bernard Brunet, Serge “Biechlin a contribué à créer la situation qui a provoqué le dommage et n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter: ces fautes ont exposé les salariés et la population à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait pas ignorer”. Elle a estimé que ces manquements dans la gestion des déchets avaient permis la rencontre des produits incompatibles.
L’association d’ex-salariés “Mémoire et Solidarité”, souhaitait que la cour décide “un supplément d’information” pour rouvrir l’enquête. La cour a écarté cette demande.