Le Gouvernement a saisi pour avis la Commission de régulation de l’énergie (CRE) de projets d’arrêtés prévoyant une évolution des tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz naturel. Pour ces deux énergies, il existe en effet un tarif réglementé, et un tarif libre évoluant totalement selon la loi de l’offre et de la demande. Le Gouvernement, explique un communiqué du Ministère de l’Ecologie, souhaite que le réajustement des tarifs reflète strictement l’évolution des coûts d’EDF d’une part et de GDF SUEZ d’autre part.
Pour l’électricité, le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ont proposé que la hausse soit limitée à 2 % pour les particuliers. En moyenne la hausse des tarifs sera limitée à l’inflation. Pour le gaz naturel, la hausse sera limitée à 0,237 centime d’euro le kilowattheure, soit 5 % en moyenne. Les augmentations interviendront lorsque la CRE aura rendu son avis. L’impact moyen sur la facture d’énergie d’un foyer sera de l’ordre de cinq euros par mois.
Pour atténuer l’impact de la hausse des prix tirée par l’évolution mondiale des marchés et lutter contre la précarité énergétique, le Gouvernement renforce les dispositifs d’aide aux ménages les plus modestes.
Le décret mettant en oeuvre le tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel adopté dans les tout prochains jours permettra le versement dès 2008 d’une aide forfaitaire qui atteindra 118 € pour un foyer de 4 personnes se chauffant au gaz. Les foyers qui bénéficient déjà du tarif d’électricité de première nécessité seront automatiquement bénéficiaires de ce tarif spécial de solidarité pour le gaz. Le bénéfice des tarifs sociaux du gaz naturel et de l’électricité sera étendu à près d’un million de ménages supplémentaires, grâce à un relèvement du plafond de ressources conditionnant l’accès au tarif d’électricité de première nécessité et au tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel. Ces dispositifs sociaux seront donc désormais ouverts à deux millions de ménages.