La qualité de la distribution d’électricité en milieux ruraux est moins bonne que dans les milieux urbains. Les syndicats d’électrification et les syndicats d’énergie déplorent cette situation, réelle en Rhône-Alpes dans les départements comme l’Ardèche.
Pour permettre l’engagement des nécessaires travaux d’amélioration des réseaux électriques en zone d’électrification rurale, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Energie et le ministre délégué en charge du budget, ont annoncé vendredi aux responsables de syndicat d’électrification de l’entrée en vigueur immédiate de nouvelles modalités d’attribution des aides publiques.
Le Fonds d’amortissement des charges d’électrification (FACé) alimenté par les distributeurs finance les travaux dont les collectivités locales et leurs groupements sont maîtres d’ouvrage.
Longtemps dépourvu de personnalité morale ce fons était logé dans les comptes d’EDF alors qu’il était abondé par l’impôt. Le FACE a été transformé en compte d’affectation spéciale rattaché au budget de l’État par la loi de finances rectificative pour 2011.
es améliorations ont pu être apportées à la procédure d’attribution des aides, permettant de concilier la nécessaire souplesse de gestion des maîtres d’ouvrage et le respect des règles de la comptabilité publique. Ces travaux d’amélioration du dispositif continuent, afin d’en conforter le fonctionnement à compter de 2013.
