Le Syndicat des énergies renouvelables regrette l’adoption par les députés d’un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2021, qui remet rétroactivement en cause des contrats d’achat d’électricité d’installations photovoltaïques. Il appelle les sénateurs à le rejeter.
L’Assemblée nationale a adopté le 13 novembre un amendement déposé par le Gouvernement au Projet de loi de finances pour 2021 qui ouvre la voie à la renégociation des contrats d’achat conclus entre 2006 et 2011 pour les centrales photovoltaïques d’une puissance supérieure à 250 kWc.
Cette révision concerne « un nombre restreint d’anciens contrats », dont la rentabilité est jugée « excessive ». Sur les 235 000 contrats signés entre 2006 et 2011 potentiellement concernés, seuls sont ciblés « environ 0,5 % d’entre eux ».
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) « regrette ce vote et appelle maintenant le Sénat à rejeter une mesure élaborée et présentée à la représentation nationale de manière biaisée. »
Graves biais politiques
Selon le syndicat, la discussion de l’amendement en séance à l’Assemblée vendredi matin a mis en lumière, par la voix du président de la commission des finances et de nombreux députés qui s’y sont opposés « les graves biais politiques de la démarche du Gouvernement comme les menaces que cette mesure ferait peser sur les acteurs de la filière solaire et sur le financement de l’ensemble de la transition énergétique. »
Les professionnels des énergies renouvelables critiquent une démarche du Gouvernement sans véritable concertation. Les échanges entre le Gouvernement et la filière n’ont duré que quatre semaines. Le SER appelle donc les sénateurs à refuser « ces procédés incompatibles avec la tenue d’un débat rationnel et l’élaboration de politiques cohérentes, et à rejeter le fond d’une mesure qui, au-delà de ses conséquences directes sur les entreprises de la filière solaire dans tous les territoires, consiste à leur faire endosser un reniement de la parole de l’État, synonyme de lourde dégradation des conditions de financement de l’ensemble des projets renouvelables, et donc de menace sur la transition énergétique et les objectifs climatiques de notre pays. »
