Jeudi, le Parlement Européen réuni à Strasbourg a approuvé le projet de loi sur l’industrie à émission nette zéro afin de renforcer la production européenne des technologies nécessaires à la décarbonation.
La » loi européenne sur l’industrie à émission nette zéro », déjà convenue avec le Conseil Européen qui réunit les exécutifs des états membres, fixe pour objectif que l’Europe produise 40 % de ses besoins annuels en déploiement de technologies à émission nette zéro d’ici 2030, en se basant sur les Plans Nationaux de l’Énergie et du Climat (PNEC) . L’Europe entend capter 15 % de la valeur marchande mondiale de ces technologies.
« Ce vote est une bonne nouvelle pour l’industrie européenne et donne le ton pour le prochain mandat. Pour atteindre tous nos objectifs économiques, climatiques et énergétiques, nous avons besoin de l’industrie en Europe. Cette loi est la première étape pour rendre notre marché apte à cet objectif« , a déclaré le rapporteur Christian Ehler (PPE, DE). La législation adoptée par 361 voix contre 121, avec 45 abstentionsdoit maintenant être formellement adoptée par le Conseil pour devenir loi.
Les technologies englobées incluent toutes les technologies renouvelables, le nucléaire, la décarbonation industrielle, les réseaux, les technologies de stockage d’énergie et la biotechnologie. La loi simplifiera le processus de permis, établissant des délais maximums pour l’autorisation des projets selon leur portée et leur rendement.
L’accord prévoit les initiatives de « vallées d’accélération à émission nette zéro », accélérant le processus d’autorisation en déléguant une partie de la collecte des preuves pour les évaluations environnementales aux États membres. Les dispositifs nationaux de soutien visant à inciter ménages et consommateurs à adopter plus rapidement des technologies telles comme les panneaux solaires et les pompes à chaleur devront prendre en compte des critères de durabilité et de résilience. Les procédures d’achat public et les enchères pour le déploiement de sources d’énergie renouvelable devront aussi répondre à ces critères pour un minimum de 30 % du volume enchéri par année dans l’État membre, ou alternativement pour un maximum de six gigawatts enchéris par année et par pays. La loi encouragera le financement par les revenus du système d’échange de quotas d’émission (ETS) national et pour la plupart des projets stratégiques via la plateforme des technologies stratégiques pour l’Europe (STEP), et constitue un pas vers un fonds de souveraineté européen.
