La Conférence des Gouvernements de Suisse occidentale réunit les cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Vaud et Valais. Les gouvernements de ces cantons disent leur opposition unanime à l’initiative « Pas de Suisse à 10 millions ! » pour laquelle les habitants sont appelés se prononcer.
populaire fédérale « Pas de Suisse à 10 millions ! (Initiative pour la durabilité) ». Pour les
gouvernements de Suisse occidentale ( GSO) , le texte qui prévoit d’inscrire un plafond
démographique rigide dans la Constitution, » entrave dangereusement la marge de
manœuvre des cantons. Il ignore les disparités régionales, fragilise durablement
l’économie tout comme les prestations, les finances et la sécurité publique. Enfin,
l’initiative menace la voie bilatérale avec l’Union européenne.«
personnes d’ici 2050 . Elle prévoit des mesures prévisionnelles dès 9,5 millions habitants. Or, selon
le scénario de référence de l’Office fédéral de la statistique, ce seuil devrait être atteint dès
2031.
seraient délétères pour nombre de politiques publiques sans apporter de réponses réalistes
aux défis démographiques. «
atteint, l’accord sur la libre circulation des personnes devrait être dénoncé, ce qui impliquerait
pour les entreprises, l’abandon des accords d’accès au marché unique, menaçant
ainsi la voie bilatérale.
Des disparités régionales ignorées
L’introduction d’un plafond démographique rigide est contraire au modèle suisse confédérale » fondé , selon les opposants, sur la diversité, la souveraineté et l’autonomie des cantons qui a fait le succès de la Suisse.« Les cantons disposent déjà des compétences nécessaires pour adapter leurs politiques publiques aux
besoins de leur population, de leur marché du travail et de leur tissu économique. Cette capacité
d’adaptation est d’autant plus cruciale que la croissance démographique n’est pas uniforme. Si
la croissance de la population est soutenue dans l’arc lémanique, d’autres régions, comme le Jura, connaissent une stagnation de leur population et doivent même faire face à l’exode de leurs forces vives. Pour les opposants; la logique de contingentement ignore ces différences et installerait de plus un coûteux appareil bureaucratique.
Prospérité économique mise en péril
Cette initiative met en danger la prospérité fortement liée à la croissance démographique. Elle rendrait plus compliqué l’accès à une main d’œuvre qualifiée, condition–cadre du fonctionnement de l’économie, et affaiblirait la capacité des cantons à garantir un service public de qualité.
personnel suffisant hésiteront avant d’investir en Suisse, si elles ne décident pas de délocaliser
leurs activités. D’autres pourraient être tentées de recourir davantage aux travailleurs
frontaliers, générant de nouvelles tensions.
À l’impact économique s’ajouterait un effet direct sur les finances publiques. Le vieillissement de la population, plus marqué en cas d’acceptation de l’initiative, aurait un impact sur les dépenses notamment dans les domaines de la santé, des soins de longue durée et des prestations sociales. Une population active moins nombreuse générerait moins de richesse et engendrerait une baisse des recettes fiscales pour la Confédération, les cantons et les communes.
Sécurité et mobilité fragilisées
L’acceptation de l’initiative pourrait entraver la sécurité intérieure et la mobilité
quotidienne. L’appartenance de la Suisse à l’espace Schengen permet une coopération
avec les États européens. Si l’Accord de Libre Circulation et les accords bilatéraux devaient être dénoncés, la
coopération policière et judiciaire serait affaiblie. Des contrôles plus stricts aux frontières pourraient entraîner des retards pour les voyageurs et les marchandises et nuire à l’industrie du tourisme. Les cantons frontaliers seraient les plus touchés, avec une hausse de la charge administrative et des congestions aux passages douaniers.
La coopération avec l’Union européenne dans le domaine de l’asile pourrait aussi être affectée. Un accroissement des demandes d’asile et, par conséquent, des coûts supplémentaires
de plusieurs centaines de millions de francs par année sont à craindre, selon les estimations
du Conseil fédéral.
Répondre aux défis démographiques sans affaiblir la Suisse
Les défis liés à la progression démographique sont réels et pris au sérieux par les autorités
pour répondre aux pressions sur le marché du logement, sur les infrastructures et l’offre en
matière de transports ou encore l’environnement et les ressources naturelles. Ces défis font
l’objet de mesures ciblées dans les régions concernées. L’initiative n’apporte pas de solution
concrète à ces enjeux. Elle crée des contraintes et prive les pouvoirs publics et les entreprises
des moyens leur permettant d’agir en fonction de leurs réalités sociales et économiques. Cette
expérimentation génère de l’instabilité, dans un monde déjà fortement bousculé aux niveaux
géopolitique et économique.
