Au moment où les conseillers régionaux débattaient du budget de la Région pour 2011, la collectivité a publié à l’appui de la bonne gestion revendiquée par la majorité, les notes de l’agence de notation FITCH. Ces notes permettent pour ainsi dire de porter une appréciation sur le caractère durable des finances de la collectivité. Elles permettent de juger de la capacité d’autofinancement, d’endettement, des liens avec l’environnement économique, de l’action en matière d’investissement. Evidemment, les appréciations de l’agence sont commentées différemment selon les points de vue politiques.
Les notes « AAA» et à court terme « F1+ » reflètent “un encours de dette modéré” et une “bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement.” A fin 2009, la dette (dette directe et crédits-baux) représentait 3,9 années d’épargne brute et 90% des recettes réelles de fonctionnement. La dette” est gérée de manière active et prudente, la Région n’ayant aucun produit structuré”. Du fait d’un niveau d’investissement qui restera élevé et d’une épargne en légère baisse, la dette devrait atteindre environ cinq années d’épargne brute d’ici à 2013.
Le taux d’autofinancement des investissements a diminué en 2009, notamment en raison de la crise économique. Ainsi, le total de l’épargne brute et des recettes d’investissements couvrait 82,2 % des dépenses d’investissements en 2009 et ce taux devrait diminuer à hauteur de 79 % en 2010, un niveau que FITCH considère comme étant un minimum. IL ne faudra pas descendre en dessous ce de niveau
Les notes tiennent compte d’un profil socio-économique favorable en dépit d’une conjoncture économique difficile et du remplacement à partir de 2011, de la taxe professionnelle (TP) par un panier de taxes non flexibles et de dotations de l’Etat. La suppression de la TP est « de nature à réduire la flexibilité fiscale de la région, à éroder son épargne de gestion et amoindrir sa capacité à autofinancer ses investissements » FITCH s’attend à ce que la région maîtrise ses dépenses de fonctionnement dans les années à venir. On peut dire que sur ce point, le budget 2011 marque un tournant. Il montre une contrainte de modération pour des dépenses de fonctionnement qui avaient augmenté à un rythme de 4,9% par an pendant le premier mandat de l’actuelle majorité. En quelque sorte, la Région a presque atteint les limites des ressources qu’elle peut mobiliser. Un point sur lequel insiste l’opposition de droite de l’Union de la Droite et du Centre.
FITCH met en garde contre les dérapages possibles, si certaines limites étaient franchies. « Une dégradation des notes pourrait résulter de la détérioration des ratios de couverture de la dette avec un encours de dette directe et crédit bail supérieur à six années d’épargne brute. Cette situation pourrait se produire en raison d’une incapacité de la région à contrôler ses dépenses de fonctionnement ou d’une évolution des dépenses d’investissement plus élevées que prévu. L’incapacité de la région à maintenir son épargne de gestion au niveau actuel pourrait également peser sur les notes »
Pour les prochaines années, FITCH anticipe une augmentation très limitée des recettes du fait du gel des dotations de l’Etat. L’agence prévoit un moindre dynamisme des recettes fiscales en raison d’un ralentissement économique qui devrait durer. Cela évoque le point du vue du Comité Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) qui souligne que Rhône-Alpes devra plus que jamais compter sur la dynamique des entreprises et viser l’efficacité de chaque euro dépensé. Les dépenses devraient évoluer à un rythme moins soutenu que par le passé et l’épargne brute se stabiliser autour de 385 millions d’euros à partir de 2010 et rester proche de 420 millions d’euros par la suite.
