Environnement

Chauffage urbain: des experts pour fixer les indemnités du Grand Lyon à ELVYA

- le - Mis à jour le 24 janvier 2019

Chauffage urbain: des experts pour fixer les indemnités du Grand Lyon à ELVYA

Les marchés publics passés par la Communauté urbaine de Lyon en 1970, ont mené à deux contentieux. La justice administrative vient de donner raison au Grand Lyon dans le contentieux avec Prodith. Elle demande à des experts de fixer de montant des indemnités dues par la Communauté Urbaine à la société ELVYA, dont le marché avait été annul . . .

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