Nitrates: la France menacée de sanctions par l’Europe

La France a été assignée devant la Cour de justice de l’Union européenne pour mauvaise application de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates » dans le cadre de deux contentieux. Un contentieux porte sur l’insuffisance de délimitation des zones vulnérables dans lesquelles les eaux sont polluées ou susceptibles de l’être par les nitrates d’origine agricole. Le second porte sur l’insuffisance des programmes d’actions applicables dans ces zones. La France risque comme pour d’autres contentieux, une sanction financiière de la part de la Commission. Les astreintes imposées jusqu’au retour total à la conformité, sont évaluées à plus de 150 000 euros par jour.

Au delà des sanctions financières, c’est la qualité des eaux qui est en cause. Le Gouvernement met en avant l’efficacité des actions de lutte contre la pollution pour atteindre une bonne qualité de la ressource notamment destinée à l’eau potable.

Pour respecter la Directive un arrêté a décidé du classement de 823 communes supplémentaires en zones vulnérables:  1 440 communes ont été ajoutées à la liste des quelque 18 400 communes déjà concernées. Mais  617 communes ont été déclassées au vu de l’amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines.

Seules la France et la Grèce

France Nature Environnement réagit en rappelant que ” la France est avec la Grèce la seule nation européenne qui est menacée par Bruxelles faute de pouvoir répondre aux objectifs de qualité de l’eau. « Face à cette situation dramatique et à l’inefficacité des différents programmes d’action pour régler ce problème, la France ne peut pas aujourd’hui se permettre de perdre encore davantage de temps pour actualiser sa réglementation nitrates » revendique Jo Hervé, président d’Eau & Rivières de Bretagne.

France Nature Environnement rappelle que de nombreux assouplissements ont été décidés pour l’agriculture : relèvement des seuils d’autorisation pour les élevages intensifs de volailles et bovins, suppression des enquêtes publiques pour les regroupements d’installations, augmentation des plafonds d’épandage de lisier.

FNE rappelle qu’un millier de captages d’eau potable a été abandonné ces dernières années et qu’une quinzaine de départements est touchée par les marées vertes. La fédération d’associations de protection de l’environnement estime que la remise en cause par la FNSEA de la Directive nitrates, la demande d’un moratoire sur le stockage de l’eau par retenues collinaires, installations classées pour la protection de l’environnement, ne va pas dans le sens de l’intérêt général.

michel.deprost@enviscope.com

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