Le 20 novembre dans le cadre de la préparation de travaux de désamiantage d’un bâtiment situé dans l’ancien centre commercial “le Grand Vire”, à Vaulx-en-Velin ( Rhône) ,’entreprise chargée des travaux a découvert que que trois transformateurs avaient été vandalisés Environ 4000 litres de fluide contenu par les appareils contenant du PCB (pyralène) se sont répandus sur le sol et dans les caniveaux et réseaux.
Le site a accueilli plusieurs enseignes commerciales (Auchan, Le Grand Vire…) qui ont cessé leur activité il y a une dizaine d’années. En dernier lieu le CSU (centre de surveillance urbaine de la commune de Vaulx en Velin) a occupé le local jusqu’à fin 2007. Aujourd’hui la SERL (Société d’Equipement du Rhône et de Lyon), est propriétaire du site. Le bâtiment abritant les transformateurs était inoccupé depuis la fin 2007. L”imprégnation des sols constatée permet de penser que les actes de vandalisme remontent à plusieurs mois. Une enquête judiciaire est en cours.
La Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, DRIRE, le SDIS ervice Départemental d’Inscendie et de secours du Rhône et la Drection départementale des affaires sanitaires et sociales, DDASS) du Rhône sont intervenus sur place. Les services de la préfecture du Rhône ont demandé à l’exploitant de fermer les locaux. Un gardiennage est par ailleurs prévu. Un arrêté préfectoral de mesures d’urgence prescrira un diagnostic de l’état des sols et de la qualité des eaux souterraines pour définir les travaux de dépollution et de remise en état. Aucune zone de captage d’eau potable ne se trouvant à proximité immédiate et les PCB étant peu solubles dans l’eau, une dégradation de la qualité de la nappe est peu probable. Les résultats du diagnostic des sols et des eaux souterraines conditionneront la mise en œuvre d’éventuelles dispositions complémentaires.
Voleurs de métaux
Les actes de vandalisme sur des transformateurs se multiplient depuis plusieurs années. Les voleurs de métaux, en particulier de cuivre, ont été stimulés par la hausse mondiale des cours. La grand nombre de friches industrielles ( usines orphelines, momentanément inoccupées ) représente un gisement difficile à surveiller pour des voleurs qui n’hésitent pas à prendre des risques pour eux-mêmes et à provoquer des risques pour l’environnement.
Pour la FRAPNA, ces actes de vandalisme sont l’occasion de monter le retard pris dans l’élimination des transformateurs contenant des PCB. Le plan d’élimination prévoit d’éliminer d’ici à 2010 les quelque 500 000 appareils encore installés. Tout détenteur de déchets contenant des PCB doit en effet les faire traiter et s’assurer de leur élimination par une entreprise autorisée et agréée. L’obligation s’applique d’ici au 31 décembre 2010, pour les appareils contenant plus de 500 ppm de PCB et ne comportant aucune fuite immédiatement. C’est la même obligation pour tous les appareils comportant une fuite, à l’issue de leur utilisation, pour les appareils contenant entre 50 et 500 ppm de PCB-PCT et parfaitement étanches.
Les terres et sols pollués (lieu de stockage, fuite) sont considérés comme des déchets contenant des PCB. Deux opérations permettent de traiter les PCB et les PCT et doivent être soumises à agrément. C’est le cas de la décontamination des appareils, outils et matériaux ayant été en contact avec les PCB (polychlorobiphényles) et les PCT (polychloroterphényles)
C’est aussi le cas des opérations de vidange qui doivent être réalisées en récupérant les déchets pour traitement dans des installations agréées. Toutes dispositions doivent être prises pour éviter que des fuites éventuelles se dispersent dans l’environnement à la suite d’incident ou d’accident. La destruction des PCB/PCT ou des fluides en contenant (fluides) doit être réalisée par incinération dans des installations spécialisées agréées, équipées d’un dispositif d’épuration des fumées, comme celui de l’usine TREDI du groupe Séché, à Saint-Vulbas ( Ain). Toute préparation dont la teneur en ces produits est supérieure à 0,005 % est considérée comme PCB/PCT.
Comment savoir si un appareil contient des PCB ?
Les appareils isolés aux PCB portent obligatoirement depuis 1975 une étiquette jaune indélébile avec la mention « cet appareil contient des PCB qui pourraient contaminer l’environnement et dont l’élimination est réglementée ». De nombreux appareils portent la mention en clair de la nature de l’isolant (ou diélectrique), souvent sur l’étiquette
relative aux caractéristiques techniques de l’appareil.
Les petits transformateurs à usage domestique sont des appareils secs qui ne contiennent pas de PCB. Si l’information ne figure pas en clair, les appareils susceptibles de contenir du PCB doivent être considérés comme en contenant. C’est le cas de certains transformateurs initialement isolés à l’huile minérale qui ont pu être contaminés.
Tout détenteur n’ayant pas encore déclaré ses appareils contenant du PCB doit impérativement le faire auprès de la préfecture de son département. Il doit respecter le calendrier d’élimination et de décontamination du plan
national. Il doit aussi veiller à ce que soient étiquetés par un marquage indélébile les appareils
contenant du PCB et ayant fait l’objet d’une déclaration, et les appareils décontaminés ayant contenu des PCB. Tout détenteur de déchets contenant des PCB doit les faire traiter soit par une entreprise agréée, soit dans une installation qui a obtenu une autorisation dans un autre Etat membre de la Communauté Européenne. Le mélange de déchets contenant des PCB avec d’autres déchets ou toute autre substance préalablement à la remise à
l’entreprise agréée est interdit. Tout détenteur doit s’assurer, sous sa responsabilité, que la maintenance, le suivi, le démontage des ses appareils sont effectués par des sociétés compétentes dans le domaine. Il est tenu s’il fait transporter son déchet de le confier à un transporteur possédant une déclaration préfectorale dans le respect de la réglementation ADR.
Une amende de 1500 euros peut être infligée à toute personne qui ne procédera pas à la décontamination ou à élimination d’un appareil d’un volume supérieur à 5 dm3 de PCB en méconnaissance du plan national PCB.