L’enregistrement des poids liourds en vue de la mise en place de l’écotaxe poids lourd, confirmé par le Ministère de l’Ecologie, sera réalisé par la société Ecomouv’. La société annonce l’ouverture des enregistrements des véhicules assujettis des redevables qui choisissent de s’abonner auprès d’une société habilitée fournissant un service de télépéage (SHT), les « redevables abonnés ».
La première étape est rendue possible grâce à la coopération établie entre Ecomouv’ et les six partenaires existantes à ce jour : AXXES, DKV, EUROTOLL, RESSA, TELEPASS et TOTAL, rappelle déclare Daniele MEINI, Président d’Ecomouv’.
Les opérations d’enregistrement se déroulent en deux phases
Les « redevables abonnés » peuvent s’enregistrer auprès de l’une des sociétés habilitées fournissant un service de télépéage (SHT). L’abonnement auprès d’une SHT donne accès à une réduction forfaitaire de la taxe de 10%.
Les redevables ne souhaitant pas recourir à une SHT, les « redevables non abonnés », devront s’enregistrer directement auprès d’Ecomouv’ à compter du mois d’août 2013.
L’enregistrement de tous les véhicules assujettis à la taxe poids lourds sera assuré par le personnel d’Ecomouv’. Ecomouv’ emploie, à ce jour, 150 personnes basées pour la plupart au centre d’exploitation d’Ecomouv’ installé à Metz. Il héberge le centre d’information et d’assistance des redevables, ainsi que le centre de traitement des anomalies.
* Ecomouv’ est titulaire d’une commission délivrée par le Ministre délégué chargé des douanes l’autorisant à exercer pour le compte de l’Etat l’ensemble des missions fiscales prévues à l’article 153 III de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2009 de finances pour 2009 et définies dans le décret n° 2011-991 du 23 août 2011. Parmi ces missions, figurent la collecte, la liquidation et le contrôle automatique de la taxe poids lourds, ainsi que l’information aux redevables.
