Pour des projets complexes, les collectivités doivent avoir des compétences techniques, et les élus doivent être très informés pour peser les risques. Comme le montre l’échec analysé par la Chambre des Comptes, du projet de méthanisation du Pays de Salers.
Les magistrats de la Chambre régionale des Compte lors des pne les difficultés que peuvent avoir des communes ou des intercommunales à porter des projets. Comme le montre l’échec d’un projet de méthanisation porté par la Communauté de communes du Pays de Salers dans le Cantal.
La communauté de communes du Pays de salers, regroupe 27 communes avec une population d’environ 8500 habitants. Elle est très engagée dans le développement de son territoire, en ayant signé un contrat » petites villes de demain » Dans un objectif environnemental louable, elle a voulu mettre en place une unité de méthanisation.
Elle a créé une Société d’économie mixte ( SEM) pour cette unité destinée à traiter les effluents d’élevage d’une quinzaine d’éleveurs et les déchets végétaux collectés sur le territoire, en produisant du biométhane permettant plusieurs types de valorisation. En plus de la production d’électricité revendue par l’exploitant privé, la principale valorisation visait à alimenter en biogaz la flotte de camions bennes à ordures ménagères
de l’intercommunalité. La SEM Salers Développement a pris des participations dans le capital de la société Salers Biogaz, filiale du groupe Chadasaygas. L’Etat , par l’ADEME et l’Union européenne ont apporté 2,25 millions d’euros de subventions.
Un fonctionnement défectueux
L’unité de méthanisation de Saint-Bonnet-de-Salers a fonctionné de mars 2017 à juillet
2019 mais avec de nombreux dysfonctionnements, entrainant plusieurs épisodes de
pollution. Une seconde unité, implantée à Sainte-Eulalie, a fonctionné de l’été 2019 à 2022. Elle
a connu plusieurs dysfonctionnements, en 2019, 2020 et 2021 avec plusieurs pollutions ayant en particulier affecté le ruisseau du Moncelle et de la rivière de la Maronne, affluent de la rive gauche de la Dordogne.
Globalemen, le projet a été victime d’une gouvernance insuffisamment collective . La société d’économie mixte Salers Biogaz a laissé une large part à l’actionnaire privé. Ce partenaire, sans expérience, était de d’une fiabilité très incertaine. Car aucun projet de méthanisation mené en Auvergne-Rhône-Alpes par M. Bouttes, dirigeant de la société Chadasaygas et ses associés n’a abouti.
Le projet n’a pas été discuté par le conseil communautaire, et les décisions ont été prises par le bureau qui ne réunit que moins d’un tiers des élus. De 2019 à 2021, le conseil de communauté n’a adopté aucune délibération relative au projet de méthanisation. En 2019 et 2020, le président en fonctions, M. Faure, a signé plusieurs contrats d’importance avec le partenaire privé, au nombre desquels la location de camions bennes diesel, la location de la station d’avitaillement, le contrat d’achat de carburant gaz naturel. Ce défaut d’information, irrégulier comme le souligne la Chambre, n’a pas permis aux élus de prendre l’exacte mesure des engagements souscrits au nom et pour le compte de l’EPCI, et d’en apprécier les conséquences financières sur le budget de la
communauté du Pays de Salers.
Au final le projet a été arrêté. Le site est devenu une friche industrielle et Salers Biogaz été liquidée. La Communauté de communes a perdu 1,86 million ce qui fragile sa capacité à mener à bien d’autres projets intercommunaux.
Michel Deprost redaction@enviscope.com
