Actualités

TVA sur la presse en ligne: les organisations professionnelles de la presse veulent un taux unique réduit

Repre´sentant toutes les familles de presse, les organisations professionnelles signataires re´affirment leur position unanime en faveur du me^me taux de TVA applicable a` la presse nume´rique et a` la presse papier.

Instaure´e de longue date au be´ne´fice du lecteur, la TVA super-re´duite sur la presse n’est en aucun cas un privile`ge mais, au contraire, l’affirmation par l’Etat du ro^le de´mocratique essentiel d’une information vivante, accessible et pluraliste.

Les organisations signataires demandent donc instamment aux pouvoirs publics de faire respecter les principes de neutralite´ technologique et d’e´galite´ fiscale pour tous les titres de presse et services de presse en ligne reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP).

Cette exigence est conforme aux principes constitutionnels qui garantissent le droit a` une information libre et pluraliste, au service du droit de savoir des citoyens. A l’heure de la re´volution nume´rique, elle est essentielle, voire vitale, pour la survie, le de´veloppement et le renouvellement de la presse, de ses industries, de ses me´tiers et de ses emplois.

VOIR AUSSI