” L’enfer est pavé de bonnes intentions“. C’est l’expression de Claude Comet, conseillère régionale en charge du Tourisme et de la Montagne au Conseil régional de Rhône-Alpes.
La loi de 2006 a transformé les parcs nationaux, comme celui de la Vanoise. Imposé par l’Etat en 1963, le Parc Natinal de la Vanoise doit depuis la loi de 2006, faire l’objet pour sa partie périphérique d’une adhésion des communes. Comme les Parcs naturels Régionaux, , les Parc Nationaux doivent associer les collectivités à leur évolution.
Les communes doivent donc adhérer et signer une charte qu’elles contribuent à élaborer.
Un texte minimal
Or, la Charte du Parc National de la Vanoise, en cours d’élaboration depuis plusieurs années, est rejetée par les presque totalité des conseils municipaux des communes concernées. Le projet de charte a été voté par le Bureau avec une élaboration prudente. Le texte prend soin de ne pas imposer de règles supplémentaires. Il a même été adopté par les maires des communes adhérentes, mais la fronde est venue des conseils municipaux.
Presque tous les conseils municipaux ont refusé d’adopter la charte. Alain Marnezy, Président du Parc, Maire d’Aussois, qui soutient le projet de Charte a été mis en minorité dans sa propre commune. La situation un peu partout semble bloquée.
Elections municipales de 2014
” Les conseils municipaux refusent d’adopter une règle qui peut les mettre en difficultés lors des élections municipales de 2014” résume Yves Paccalet, Conseiller régional ( Europe Ecologie Les Verts) membre du conseil d’administration du parc national. Pour l’élu de la Région, qui est d’accord avec le projet de Charte les élus souhaitent conserver la plus grande liberté pour mener à bien de nouvelles opérations d’aménagement de la montagne. Dans bien des communes les élus ne prennent pas en compte les évolutions climatiques, sociales, ne diversifient pas les ressources touristiques. Le secteur des activités de la neige, et encore plus le secteur du bâtiment poussent à de nouveaux aménagements et à de nouvelles constructions. Même si le nombre de lits froids ( inoccupés une bonne partie de l’année) est important.
La situation parait donc bloquée alors que l’adoption de la Charte est nécessaire pour que la procédure de renouvellement du Parc National se poursuive. Cette procédure passe par une déclaration d’Utilité Publique, qui donne lieu à une enquête publique.
Certains élus, demandent l’arrêt de la procédure, une manière maximaliste de dramatiser la situation. Sans aller jusqu’à l’arrêt de la procédure, le blocage sera difficile à lever d’ici au printemps. Revoir le texte de la charte, c’est s’exposer à un chantiers de plusieurs années sans garantie de succès. Imposer la Charte par l’Etat, c’est contraire à la lettre de la loi et à son esprit. Obtenir une décision du Conseil d’Etat, c’est supposer une procédure juridique.
A suivre.
