Le Tribunal administratif de Lyon a rejeté le 16 janvier les requêtes des société ROOZEN et de la Société des Serres demandaient la suspension de l’exécution de la délibération du Conseil municipal de la commune de Saint Vulbas (Ain), portant modification du Plan Local d’Urbanisme
La société Roozen exploite des serres chauffée par l’eau rejetée par le Centra nucléaire de Bugey. Un projet d’installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés ( ICEDA) est prévu par EDF afin de recueillir sur le site des éléments de construction en provenance d’installations nucléaires déconstruite.
Le projet ICEDA a été lancé par EDF d’une manière très rapide, avant que le cadre juridique soit totalement sécurisé. Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Vulbas ne prévoyait pas en particulier de construction comme l’ICEDA dans le secteur où le chantier a été engagé.
L’entreprise ROOSEN , située à proximité, a estimé que cette non conformité, et que le projet pouvait lui porter préjudice, au motif qu’elle produit des fleurs à destination d’une clientèle qui peut voir négativement le voisinage de l’entreprise et de l’installation nucléaire.
L’entreprise a obtenu dans une première action en justice que le permis de construire obtenu par EDF soit annulé. Mais la commune a décidé d’adapter son PLU afin que ce dernier permette le projet.
Le Conseil municipal avait décide une modification partielle du PLU. Roosen demandant la suspension de cette délibération, ce que les juges du Tribunal administratif de Lyon n’ont pas décidé.
