Le Grand Lyon et le Département du Rhône essaient de mettre en place une situation financière claire avant le 1er janvier, date de naissance de la Métropole de Lyon. Malgré les compensations, le Nouveau Rhône risque d’être moins riche, faute de bénéficier d’une partie des impôts produits sur le territoire du Grand Lyon.
Au Ier janvier 2015, la Métropole de Lyon récupérera les compétences jusqu’à présent exercées par le Département du Rhone, dans les 58 communes de la Communauté Urbaine de Lyon. Le Grand Lyon s’occupera alors d’aide sociale, du Revenu de Solidarité Active, de Handicap, de protection de l’enfance, des collèges.
Une partie importante des recettes du Département du Rhône est aujourd’hui produite sur le territoire du Grand Lyon. Si le Nouveau Rhône avait comme seules ressources fiscales, les ressources de son territoire, il risquerait d’avoir un autofinancement négatif. Au moment où elles s’engagent dans un fonctionnement nouveau les deux collectivités doivent sécuriser leurs budgets. « La métropole doit pouvoir continuer de l’avant et le Département du Rhône doit poursuivre sa route de manière harmonieuse. » résumé en substance Gérard Collomb lors d’une commission générale du Grand Lyon ce lundi.
Calculer une compensation
Le Grand Lyon doit donc calculer une dotation de compensation vise à établir l’équilibre budgétaire des deux collectivités. « Nous prenons l’héritage du conseil général nous mettons les compteurs à zéro et chacun reprendra sa vie » explique Gérard Collomb. Evidemment, il n’est pas question de couper les ponts, et la Métropole est liée à son territoire. Gérard Collomb a rappelé les enjeux, pour les espaces naturels, l’environnement , la protection de la ressource en eau.
Pour le moment l’heure est moins aux projets concrets qu’aux comptes.
Pour Bernard Rivalta (PS), la Métropole doit permettre au Grand Lyon de récupérer une partie de la richesse créée sur son territoire. Le Grand Lyon génère plus de 80% de la richesse, mais n’en dépense que 70 % « Le département devra s’habituer en dehors de la métropole sans escompter que les citoyens de la communauté y participent financièrement. »
Mais pour de nombreux élus, les comptes ne sont pas si simples.
Pour Philippe Cochet (UMP), « le Grand Lyon actuel est une collectivité d’investissement. Nous n’avons aucun chiffre sur aucun sujet. Dans ce contexte, du fait que la métropole aura plus de missions, la base de calcul pénalisera d’emblée la métropole. Tout euro indu ira à l’encontre du développement du territoire » Philippe Cochet, qui critique le secret des travaux préparatoires ( “cela se passe entre huit personnes”) redoute que les collectivités décident d’augmenter les impôts.
Christophe Geourjon (UDI) demande le renforcement des mutualisations pour gagner en efficacité. Michel Havard (UMP) demande l’application d’un principe de solidarité pour que les grands équipements à la charge de la Ville de Lyon soient supportés par le Grand Lyon. La question compte tenu de l’intégration de grands équipements comme le parc de Parilly
Béatrice Vessiller (EELV) regrette que le flou empêche d’entamer l’élaboration du PPI (Plan Pluri annuel d’investissements).” On voudrait réfléchir au pacte métropolitain, on voudrait connaitre l’impact pour l’Anneau des sciences on n’a pas besoin d’attendre des informations plus précises.”
