1. Accueil
  2. /
  3. Actualités
  4. /
  5. Economie
  6. /
  7. Économie durable
  8. /
  9. RSE
  10. /
  11. Amiante des Verreries de...

Amiante des Verreries de Givors : la Sécurité Sociale indemnisera la famille d’une victime

La Cour d’Appel de Lyon a confirmé le 20 janvier le désistement de la Sécurité sociale dans le dossier de Joseph D’Introno, ancien verrier de Givors décédé de maladie professionnelle reconnue suite à l’inhalation de poussières d’amiante.

Le 7 mai 2014, le Tribunal des affaires de Sécurité sociales de Lyon avait rendu son jugement dans l’affaire qui opposait la famille de Joseph D’INTRONO à O.I.-Manufacturing. L’entreprise avait été condamnée pour « faute inexcusable » La charge financière de la décision n’était pas supportée par l’entreprise condamnée, mais par la Sécurité sociale qui avait  interjeté appel le 2 juin avant de se désister le 1er octobre « sans réserve ». Ce désistement confirmé par la Cour achève pour la famille D’Introno une procédure qui lui permet de recouvrer tous ses droits.

 

LinkedIn
Twitter
Email

à voir

Related Posts

Mag2lyon numéro 163

NEWSLETTER

Rececevez réguliérement par mail nos dernier articles publiés

Lire la vidéo
Lire la vidéo
Lire la vidéo

Derniers articles publiés

Enquêtes

Reportage Vin 31

Dossiers

Territoires

Environnement

Energie

Mobilité

Médiathèque

économie

économie durable

bioéconomie

économie circulaire

Construction et aménagement

Recherche

Connection

Connexion à votre compte

Récupération de votre mot de passe

Merci de saisir votre identifant ou votre adresse email