Le Groupe EDF a procédé le 31 décembre 2010 à l’affectation de 50 % des titres RTE ( Réseau de Transport d’Electricité) à son portefeuille d’actifs destiné à faire face aux charges de démantèlement des centrales nucléaires. Ces actifs doivent aussi permettre de financer l’aval du cycle du combustible, traitement et stockage du combustible usé. Le portefeuille d’actifs dédiés s’élevait à 12,4 milliards d’euros au 30 juin 2010. La loi dite de Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (NOME) fixe désormais la date limite de constitution de ce portefeuille à hauteur de la provision correspondante à juin 2016.
Pour EDF, cette affectation est permet d’éviter d’apporter des fonds au portefeuille dédié. La mobilisation de la moitié des titres de RTE en valeur actuelle cumulée d’environ 2,3 milliards d’euros d’ici 2016, correspondant à 50 % de la valeur nette comptable de RTE dans les comptes consolidés d’EDF à fin 2010. L’affectation des titres RTE permet au Groupe EDF de diversifier son portefeuille d’actifs dédiés et d’en réduire la volatilité. Les actifs d’infrastructure comme ceux de RTE ( le réseau de lignes à haute et très haute tension) ont une rentabilité prévisible et faiblement corrélée aux autres catégories d’actifs financiers comme les actions ou les obligations.
RTE reste à 100% détenu par EDF tout en étant économiquement indépendant du producteur d’électricité. L’Etat a souhaité aussi un changement de gouvernance RTE au 31 décembre 2010. Le nombre des représentants de l’Etat au Conseil de Surveillance, désormais au nombre de 4, soit au même niveau que ceux d’EDF et des salariés. Ne bénéficiant plus de la majorité au Conseil de surveillance de RTE, le Groupe EDF est conduit à ne plus consolider RTE par intégration globale, mais par mise en équivalence. Ce changement conduira à la déconsolidation de la dette financière nette de RTE dès l’exercice 2010 ce qui permettra de réduire l’endettement du Groupe EDF.
RTE reste à 100% détenu par EDF tout en étant économiquement indépendant du producteur d’électricité. L’Etat a souhaité aussi un changement de gouvernance RTE au 31 décembre 2010. Le nombre des représentants de l’Etat au Conseil de Surveillance, désormais au nombre de 4, soit au même niveau que ceux d’EDF et des salariés. Ne bénéficiant plus de la majorité au Conseil de surveillance de RTE, le Groupe EDF est conduit à ne plus consolider RTE par intégration globale, mais par mise en équivalence. Ce changement conduira à la déconsolidation de la dette financière nette de RTE dès l’exercice 2010 ce qui permettra de réduire l’endettement du Groupe EDF.
