Au cours des dernières années, la contribution au service public de l’électricité (CSPE) n’a pas été suffisante au regard des financements nécessaires notamment à la péréquation tarifaire, à la cogénération et au développement des énergies renouvelables. Finançant ainsi le service public de l’électricité, dont les énergies renouvelables, à crédit, le précédent gouvernement a fait peser, pendant près de quatre ans, un lourd manque à gagner sur les finances du groupe EDF, estimé à près de 5 milliards d’euros à fin 2012.
Les ministres ont validé le montant du manque à gagner pour EDF du déficit de compensation de ses charges de service public de l’électricité et élaboré un échéancier de résorption de ce manque à gagner d’ici 2018. La CSPE a été augmentée de 3 euros par mégawattheure au premier janvier 2013, permettant à la CSPE de couvrir les charges de service public de l’électricité de l’année 2013. Les prochaines augmentations permettront de résorber progressivement le manque à gagner.
Le débat national sur la transition énergétique abordera la question de l’avenir de la CSPE et sa réforme éventuelle.
